Ville et urbanisme

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Affaires économiques

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote

Par / 2 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols est, cette fois, un vrai texte de simplification, travaillé – il faut le dire – en bonne intelligence, et nous en sommes globalement plutôt satisfaits. Je souhaite, encore une fois, saluer le travail réalisé par les auteurs de la proposition de loi, Marc Daunis et François Calvet, et l’ensemble des membres du groupe de travail. Nous ne sommes tombés ni dans la caricature ni dans la facilité (...) Lire la suite

Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme

Par / 25 octobre 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de (...) Lire la suite
Administration