Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME).
Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Malheureusement tous ces cadeaux fiscaux profitent d’avantage aux grands groupes cotés en bourse qu’aux petites et moyennes (…)