Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Ce projet de loi est une démonstration par l’absurde de la raison essentielle des difficultés du travail parlementaire : l’inflation législative

Economie

Loi Macron

Par / 7 avril 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article16 de celui-ci et a, lui aussi, trait à l’organisation de nos travaux. Je souhaite revenir plus particulièrement sur le travail de la commission spéciale. Premièrement, j’estime qu’un texte de cette ampleur aurait dû mobiliser l’ensemble des commissions, pour permettre au plus grand nombre de sénateurs de pouvoir travailler en amont, débattre et défendre des amendements. La constitution d’une commission spéciale a été décidée le 14 décembre dernier, quand le projet de loi (…) Lire la suite
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