Lois

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Ce texte est dangereux et potentiellement liberticide

Justice et police

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier

Par / 16 mars 2016
Comme en témoigne la teneur de nos débats, rares sont ceux, parmi nous, qui sont convaincus de la nécessité d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Pour transformer radicalement le texte et, éventuellement, apporter des garanties d’ordre juridique, il faudrait obtenir que le soutien de nos collègues députés envers un certain nombre de nos amendements. C’est loin d’être acquis, vu que le Gouvernement a encore une – petite – majorité à l’Assemblée nationale… Ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises, le texte est dangereux et potentiellement liberticide. À la (…) Lire la suite

Ce que vous proposez, à la grande satisfaction de Pierre Gattaz, c’est une précarité généralisée

Loi Macron (nouvelle lecture)

Par / 30 juin 2015
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais (…) Lire la suite

Non, il n’existe pas de consensus, surtout parmi nos concitoyens, sur la nécessité de réduire le nombre de communes

Amélioration du régime de la commune nouvelle (conclusions de la CMP)

Par / 4 mars 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur les conclusions de la commission (…) Lire la suite
Administration