Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de (…)

Question écrite n° 20284 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 748
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Le rôle et l’expertise de l’anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l’offre de soins. Malgré leur (…)

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

Question écrite n° 19228 publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3322
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l’Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour (…)

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)

Question écrite n° 18384 publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2464
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l’Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l’un des dix plus grands (…)

Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

Question écrite n° 16512 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes. Certaines sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies, en leur fournissant (…)