Groupe CRCE Jean-Pierre Bosino Ancien sénateur de l'Oise

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Les questions écrites

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Les détentions administratives utilisées par Israël comme arme de pression politique

International

Situation des prisonniers palestiniens en Israël

Par / 25 février 2016
Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743 M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de 18 ans, 26 femmes, et 7 membres du conseil législatif palestinien. Au total, depuis 1967, plus de 800 000 Palestiniens ont été emprisonnés par les autorités israéliennes. De ce fait, la quasi-totalité des familles (...) Lire la suite

Reconnaissance des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d’État

Rémunération indiciaire

Par / 25 février 2016
Question écrite n° 20284 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 748 M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des (...) Lire la suite

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales

Par / 22 janvier 2016
Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117 M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Remise en question du métier de facteur

Restructurations nocives à La Poste - Par / 10 décembre 2015

Les questions écrites Brader ce patrimoine public, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie

Privatisation des concessions hydroélectriques - Par / 3 décembre 2015

Les questions écrites Les banques doivent financer l’économie réelle

Soutien aux TPE et aux PME - Par / 26 novembre 2015

Les questions écrites En psychiatrie, les seules réponses ne peuvent pas être libérales

Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt - Par / 22 octobre 2015

Les questions écrites Mise en danger des populations et des policiers

Baisse des effectifs du commissariat de Creil - Par / 18 juin 2015

Les questions écrites La Poste doit assurer, même en période de congés, son obligation de service public

fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural - Par / 28 mai 2015

Les questions écrites La France doit agir en cohérence avec ses condamnations récurrentes des colonies illégales

Implication d’entreprises françaises dans les colonies israéliennes - Par / 28 mai 2015

Les questions écrites Les inquiétudes demeurent quant aux conséquences du déplacement de la BA 110 sur l’économie et les populations isariennes

Devenir de la base aérienne 110 de Creil - Par / 19 février 2015

Administration
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