Groupe CRCE-K Jean-Pierre Bosino Ancien sénateur de l'Oise

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une fausse bonne idée

Energie

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée. Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le développement des énergies renouvelables et mettent en avant le fait qu’elle permettrait de soulager la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, acquittée par les usagers, et de limiter par exemple (...) Lire la suite

L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables

Par / 24 janvier 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné (...) Lire la suite

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP

Par / 23 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP - Par / 21 décembre 2016

Affaires économiques L’opposition de principe du groupe CRC aux ordonnances

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Par / 21 décembre 2016

Affaires économiques Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Affaires économiques Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Affaires économiques Les quelques mesures positives du texte ne suffisent pas à nous faire adhérer à sa philosophie générale

République numérique (conclusions de la CMP) - Par / 28 septembre 2016

Affaires économiques Un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie

Fourniture de gaz et d’électricité - Par / 13 juillet 2016

Affaires sociales Qui peut accuser la CGT d’être responsable de la casse à l’hôpital Necker ? Personne !  

Loi Travail - Par / 20 juin 2016

Aménagement du territoire et développement durable Le choix du stockage en couches profondes est certainement la solution la plus sûre aujourd’hui

Stockage des déchets radioactifs - Par / 17 mai 2016

Affaires économiques Nous attendions plus d’ambition d’un projet de loi au titre pourtant prometteur

République numérique : explication de vote - Par / 3 mai 2016

Affaires économiques L’économie numérique est une chance, mais elle peut aussi être source de destruction si les richesses sont captées sans partage

République numérique - Par / 26 avril 2016

Lois Ce texte est dangereux et potentiellement liberticide

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques La régionalisation ignore les réalités de terrain et les atouts territoriaux

Réseaux des chambres de commerce et d’industrie - Par / 28 janvier 2016

Affaires économiques Limiter les normes ne doit pas constituer une forme de déréglementation

Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d’urbanisme - Par / 13 janvier 2016

Affaires économiques Nous défendons la nécessité absolue d’un service public ferroviaire de qualité

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Finances Le désengagement de l’État nous semble aberrant

Projet de loi de finances pour 2016 : économie - Par / 28 novembre 2015

Affaires économiques Le marché, avec sa logique court-termiste, est impuissant à promouvoir les investissements nécessaires

Transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 15 juillet 2015

Affaires économiques La maîtrise publique du secteur de l’énergie est une nécessité

Transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) - Par / 9 juillet 2015

Lois Ce que vous proposez, à la grande satisfaction de Pierre Gattaz, c’est une précarité généralisée

Loi Macron (nouvelle lecture) - Par / 30 juin 2015

Affaires économiques Nous vous faisons aujourd’hui d’autres propositions pour désengorger les conseils de prud’hommes

Loi Macron : Article 83 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Vous proposez de servir sur un plateau au secteur privé ces biens publics fondamentaux que sont les aéroports de Nice et de Lyon

Loi Macron : Article 49 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Notre crainte est de voir Nexter abandonner son rôle initial, qui était de répondre aux besoins spécifiques de défense de notre pays

Loi Macron : Article 47 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Vous vous acharnez contre tout ce qu’il peut y avoir de public dans nos territoires

Loi Macron : Article 43 C - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Ce dispositif est à nos yeux désastreux, car il ouvre la voie à des cessions d’actifs de l’État décidées sans que le Parlement ait son mot à dire

Loi Macron : Article 43 B - Par / 17 avril 2015

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