Groupe CRCE Jean-Pierre Bosino Ancien sénateur de l'Oise

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une fausse bonne idée

Energie

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP)

Par Jean-Pierre Bosino / 15 février 2017

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée. Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le développement des énergies renouvelables et mettent en avant le fait qu’elle permettrait de soulager la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, acquittée par les usagers, et de limiter par exemple (...)

L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables

Par Jean-Pierre Bosino / 24 janvier 2017

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné (...)

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP

Par Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino / 23 décembre 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne (...)

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Institutions, élus et collectivités - Territoires de montagne : conclusions de la CMP - Par Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino / 21 décembre 2016

Affaires économiques L’opposition de principe du groupe CRC aux ordonnances

Economie - Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Par Jean-Pierre Bosino / 21 décembre 2016

Affaires économiques Un bon outil pour les élus locaux

Ville et urbanisme - Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par Jean-Pierre Bosino / 2 novembre 2016

Affaires économiques Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Ville et urbanisme - Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par Jean-Pierre Bosino / 25 octobre 2016

Affaires économiques Les quelques mesures positives du texte ne suffisent pas à nous faire adhérer à sa philosophie générale

Culture et médias - République numérique (conclusions de la CMP) - Par Jean-Pierre Bosino / 28 septembre 2016

Affaires économiques Un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie

Energie - Fourniture de gaz et d’électricité - Par Jean-Pierre Bosino / 13 juillet 2016

Affaires sociales Qui peut accuser la CGT d’être responsable de la casse à l’hôpital Necker ? Personne !

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail - Par Jean-Pierre Bosino / 20 juin 2016

Aménagement du territoire et développement durable Le choix du stockage en couches profondes est certainement la solution la plus sûre aujourd’hui

Energie - Stockage des déchets radioactifs - Par Jean-Pierre Bosino / 17 mai 2016

Affaires économiques Nous attendions plus d’ambition d’un projet de loi au titre pourtant prometteur

Culture et médias - République numérique : explication de vote - Par Jean-Pierre Bosino / 3 mai 2016

Affaires économiques L’économie numérique est une chance, mais elle peut aussi être source de destruction si les richesses sont captées sans partage

Culture et médias - République numérique - Par Jean-Pierre Bosino / 26 avril 2016

Lois Ce texte est dangereux et potentiellement liberticide

Justice et police - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par Jean-Pierre Bosino / 16 mars 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par Jean-Pierre Bosino / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par Jean-Pierre Bosino / 4 février 2016

Affaires économiques La régionalisation ignore les réalités de terrain et les atouts territoriaux

Economie - Réseaux des chambres de commerce et d’industrie - Par Jean-Pierre Bosino / 28 janvier 2016

Affaires économiques Limiter les normes ne doit pas constituer une forme de déréglementation

Institutions, élus et collectivités - Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d’urbanisme - Par Jean-Pierre Bosino / 13 janvier 2016

Affaires économiques Nous défendons la nécessité absolue d’un service public ferroviaire de qualité

Transport - Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Jean-Pierre Bosino / 10 décembre 2015

Finances Le désengagement de l’État nous semble aberrant

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : économie - Par Jean-Pierre Bosino / 28 novembre 2015

Affaires économiques Le marché, avec sa logique court-termiste, est impuissant à promouvoir les investissements nécessaires

Environnement - Transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Jean-Pierre Bosino / 15 juillet 2015

Affaires économiques La maîtrise publique du secteur de l’énergie est une nécessité

Environnement - Transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) - Par Jean-Pierre Bosino / 9 juillet 2015

Lois Ce que vous proposez, à la grande satisfaction de Pierre Gattaz, c’est une précarité généralisée

Economie - Loi Macron (nouvelle lecture) - Par Jean-Pierre Bosino / 30 juin 2015

Affaires économiques Nous vous faisons aujourd’hui d’autres propositions pour désengorger les conseils de prud’hommes

Economie - Loi Macron : Article 83 - Par Jean-Pierre Bosino / 6 mai 2015

Affaires économiques Vous proposez de servir sur un plateau au secteur privé ces biens publics fondamentaux que sont les aéroports de Nice et de Lyon

Economie - Loi Macron : Article 49 - Par Jean-Pierre Bosino / 17 avril 2015