Jean-Pierre Bosino

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix.
Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernier, la commission mixte paritaire s’est tenue ce (…)

Limiter les normes ne doit pas constituer une forme de déréglementation

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre hémicycle et dans les réflexions des pouvoirs publics.
Ainsi, en 1991, le Conseil d’État faisait déjà part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisé par la prolifération désordonnée des textes, l’instabilité croissante des règles et (…)

Non, il n’existe pas de consensus, surtout parmi nos concitoyens, sur la nécessité de réduire le nombre de communes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, pour nous, n’a pas vraiment eu lieu.
Nous regrettons encore une fois la volonté de faire croire à un consensus (…)

Pourquoi faire croire que nous améliorerons les finances publiques en réduisant le nombre des collectivités ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la principale surprise – si tant est que nous puissions être surpris ! – figurant dans le texte dont nous débattons aujourd’hui vient du fait que celui-ci ne contient strictement aucune mesure à caractère financier.
Alors que nous avons évoqué les périmètres et que nous travaillons sur les (…)

« Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, et, pourrait-on ajouter, bientôt disparues.
Pour commencer, et quitte à remettre en cause la belle unanimité qui règne aujourd’hui dans cet hémicycle, je tiens à rappeler que le consensus (…)

Jean-Pierre Bosino

Ancien sénateur de l'Oise
Voir le site Contacter par E-mail Suivre sur Facebook Suivre sur Twitter

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Economie

Institutions, élus et collectivités

Energie

Services publics

Transport

International

Emploi, salaires et retraites

Ville et urbanisme

Culture et médias

Europe

Justice et police

Logement

Droits de l’homme

Budget et fiscalité

Industrie

Santé et protection sociale

Environnement

Vidéos du sénateur

À la une

Loi handicap : Comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Souveraineté agricole : lever la contrainte de la mondialisation

par Gérard Lahellec

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)