Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée.
Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné pendant des années par l’entreprise publique EDF-GDF et par ses agents. L’énergie doit être un bien public et le rester.
Notre système électrique constituait aussi, au travers de la péréquation tarifaire, l’affirmation du principe d’égalité de (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 10 février 2016 dont le projet de loi prévoit la ratification illustre, selon nous, un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie et les opérateurs historiques qui sont toujours en situation de quasi-monopole – c’est bien cela qui gêne ! – malgré l’ouverture du marché de (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débutons l’examen soulève une question essentielle, une question d’actualité dans notre pays depuis plusieurs années : quel mode de stockage des déchets nucléaires de longue vie choisir pour tenir compte au mieux des exigences très élevées de radioprotection et de sûreté de nos concitoyens (…)
Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
