Jean-Pierre Bosino

Brader ce patrimoine public, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

Jean-Pierre Bosino

Ancien sénateur de l'Oise
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