Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)
Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)
