Il ne faut pas s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution d’association

Lois

Principes de la République : article 8

Par / 1er avril 2021
Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution. Il est vrai que, depuis la première version du texte, les parlementaires de la majorité et le Gouvernement ont mis de l’eau dans leur vin, le Conseil d’État lui-même considérant le texte initial comme méconnaissant sérieusement la liberté d’association. Il n’en demeure pas moins que (...) Lire la suite

Faute de soutien suffisant, le sport ressemble à un champ de ruines

Quelle perspective de reprise pour la pratique sportive ?

Par / 24 mars 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sport transcende les clivages, y compris dans cet hémicycle. Sa portée (...) Lire la suite

Nous doutons fortement de la pertinence des réponses que le gouvernement souhaite apporter

Réforme en cours de l’éducation prioritaire

Par / 2 mars 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’évoquait tout à l’heure ma collègue Céline Brulin, la réforme à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Ces langues sont une richesse nationale

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales La question posée par notre proposition de loi est celle de l’accès aux médicaments

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 9 décembre 2020

Les questions d’actualité Le pouvoir va-t-il aussi rater cette nouvelle étape ?  

Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Par / 9 décembre 2020

Finances Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Finances Un soutien financier calibré pour le premier confinement, pas pour le second

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Les débats Il faut s’extirper de ces plateformes toutes-puissantes

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture) - Par / 17 novembre 2020

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Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Par / 21 octobre 2020


Bio Express

Jérémy Bacchi

Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes
Elu le 27 septembre 2020
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des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

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