Société

Il ne faut pas s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution d’association

Lois

Principes de la République : article 8

Par / 1er avril 2021
Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution. Il est vrai que, depuis la première version du texte, les parlementaires de la majorité et le Gouvernement ont mis de l’eau dans leur vin, le Conseil d’État lui-même considérant le texte initial comme méconnaissant sérieusement la liberté d’association. Il n’en demeure pas moins que (...) Lire la suite

Ces langues sont une richesse nationale

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Par / 10 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les difficultés méthodologiques de décompte, on estime aujourd’hui (...) Lire la suite

Bio Express

Jérémy Bacchi

Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes
Elu le 27 septembre 2020
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des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

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