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Affaires européennes

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture)

Par / 17 novembre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, l’examen des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère : trop de sujets essentiels sont réunis dans un même texte, alors qu’ils mériteraient un examen approfondi. Le projet dont nous débattons pour la seconde fois aujourd’hui n’échappe malheureusement pas à la règle. Il touche à de nombreux domaines : droit de la consommation, réglementation financière et douanière, santé animale, transparence dans les relations (...) Lire la suite
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