Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 19 bis D - Par Jérémy Bacchi / 17 juin 2021
Culture et médias - Bibliothèques et développement de la lecture publique - Par Jérémy Bacchi / 9 juin 2021
Culture et médias - Économie du livre - Par Jérémy Bacchi / 8 juin 2021
Culture et médias - Protection et accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique - Par Jérémy Bacchi / 20 mai 2021
Société - Principes de la République : article 8 - Par Jérémy Bacchi / 1er avril 2021
Sport - Code mondial antidopage - Par Jérémy Bacchi / 16 février 2021
Société - Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Par Jérémy Bacchi / 10 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Jérémy Bacchi / 9 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par Jérémy Bacchi / 2 décembre 2020
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Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture) - Par Jérémy Bacchi / 17 novembre 2020
International - Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Par Jérémy Bacchi / 21 octobre 2020