La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il ne faut pas s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution d’association

Société

Principes de la République : article 8

Par / 1er avril 2021
Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution. Il est vrai que, depuis la première version du texte, les parlementaires de la majorité et le Gouvernement ont mis de l’eau dans leur vin, le Conseil d’État lui-même considérant le texte initial comme méconnaissant sérieusement la liberté d’association. Il n’en demeure pas moins que (...) Lire la suite

Il convient d’aller aux sources, en promouvant les pratiques propres à tous les étages

Code mondial antidopage

Par / 16 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Plus vite, plus haut, plus fort », cette maxime qui fonde l’esprit (...) Lire la suite

Ces langues sont une richesse nationale

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Par / 10 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les difficultés méthodologiques de décompte, on estime aujourd’hui (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Finances Un soutien financier calibré pour le premier confinement, pas pour le second

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Affaires européennes Vous refusez de porter le fer contre les géants du numérique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture) - Par / 17 novembre 2020


Bio Express

Jérémy Bacchi

Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes
Elu le 27 septembre 2020
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logements sociaux seulement ont été construits en 2020, soit une baisse de 17 % par rapport à 2019, alors que le mal-logement touche quatre millions de nos concitoyens.

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