Josiane Mathon-Poinat

Ancienne sénatrice de la Loire

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 23 septembre 2001
Née le 23 août 1954

Secrétaire

Membre du Conseil d’orientation de la simplification administrative

Fonctions antérieures

Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Adjointe au maire de La Ricamarie

Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Version provisoire
Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux.
Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui (…)

Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend à modifier en profondeur l’organisation judiciaire de notre pays ! On ne peut non plus exiger des parlementaires un travail au rabais sur un texte quelque peu brouillon, pour lequel ce passage en force ne s’explique que par l’approche de l’échéance (…)

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet.
Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de (…)

La « simplification » est un terme alibi du gouvernement pour créer du droit nouveau lorsqu’il est censé le modifier à droit constant

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si nous nous étions permis d’user de notre droit d’amendement en première lecture, c’était pour pointer quelques articles symboliquement représentatifs de la démarche qui sous-tend ce texte, que son intitulé, flou et quelque peu trompeur, ne reflétait pas.
En seconde lecture, nous avons décidé de ne pas déposer (…)

Le gouvernement instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers, renonçant au principe d’égalité des êtres humains inscrit dans notre Constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ai-je besoin de le rappeler ? les normes que contiennent le « bloc constitutionnel » et les traités auxquels la France a souscrit tels la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et (…)

Ce texte symbolise à merveille les procédés antidémocratiques de la majorité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)

Mieux vaudrait confier le contrôle de la garde à vue aux magistrats du siège

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons enfin l’occasion de réformer la garde à vue.
On pourrait s’émouvoir de constater qu’il a fallu attendre d’être poussés par les instances européennes pour enfin modifier ce régime tant décrié !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous vous répétez !
Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous sommes donc invités à (…)

Au mythe de la République irréprochable a succédé la réalité d’une République avilie par un recul de la déontologie et de l’éthique

« L’honnêteté et l’impartialité de l’État sont à mes yeux des valeurs absolues. Je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, car c’est la force des grandes nations. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu les propos de Nicolas Sarkozy dans son projet « Ensemble, tout devient possible ».
M. Laurent (…)

Dès que vous vous sentez fragilisés, vous agitez le spectre de l’étranger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues – peu nombreux sur les travées de droite –, …
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. Mais guère plus nombreux à gauche !
Mme Josiane Mathon-Poinat. … « vous aviez aimé ma proposition de loi sur (…)

Une fonction publique communale obéissant aux principes républicains

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise poursuit l’objectif louable, en partenariat avec les élus locaux, les organisations syndicales locales et l’État, d’actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005, afin de permettre la création d’une fonction publique communale obéissant aux principes républicains, sans que soient perdus de vue (…)

Josiane Mathon-Poinat

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)