Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, cinq jours seulement après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement.
En préambule, je ne peux donc que déplorer les conditions d’examen de ce texte, avant d’en aborder le fond. Le Gouvernement a décidément (…)

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)

par Josiane Mathon-Poinat
La majorité parlementaire a su faire naître un débat majeur, lors de cette législature, en reconnaissant aux hommes et aux femmes un égal accès aux responsabilités publiques. Depuis, en effet, la reconnaissance de la parité dans tous les domaines de la vie s’impose comme une exigence incontournable. Et, s’il reste de nombreuses questions à traiter, je pense par (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Petit à petit la réforme de la famille se dessine à travers l’addition de textes successifs : hier, prestation compensatoire en matière de divorce, adoption internationale et droits du conjoint survivant ; aujourd’hui, autorité parentale et accès aux origines ; demain, réforme du divorce et du nom patronymique. C’est un droit aux contours encore flous et (…)