Josiane Mathon-Poinat

Ancienne sénatrice de la Loire

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 23 septembre 2001
Née le 23 août 1954

Secrétaire

Membre du Conseil d’orientation de la simplification administrative

Fonctions antérieures

Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Adjointe au maire de La Ricamarie

Contrats de partenariat : explication de vote

C’est dans une relative discrétion que la majorité sénatoriale vient de voter le projet de loi relatif aux contrats de partenariat entre le public et le privé. Présenté par le gouvernement comme une aubaine pour les collectivités locales, ce texte fait en fait la part belle aux grandes entreprises, en généralisant un type de contrats pourtant sévèrement épinglé par le Conseil constitutionnel. « Ce projet de loi affaiblira la capacité de financement de certains services publics au profit de grands groupes du BTP, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. En revanche, je ne vois pas l’ombre d’un retour sur investissement pour les collectivités territoriales et pour l’État. Les nouveaux élus dans les communes et les départements se montreront peut-être plus éclairés ; j’espère qu’ils sauront analyser ce texte et constituer des poches de résistance contre ces contrats. En tout cas, nous ne manquerons pas de les alerter sur cette forme de trahison du marché public que sont ces contrats de partenariat public-privé. »

Contrats de partenariat : exception d’irrecevabilité

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat sont apparus dans le paysage de la commande publique avec l’ordonnance du 17 juin 2004.
Je ne remonterai pas le cours de l’histoire avec vous, madame la ministre, ni d’ailleurs le cours du temps. Je rappellerai simplement que les ébauches de partenariats public-privé avaient été instaurées en 2002 par (…)

Autoroute A89 entre Balbigny et Lyon

M. le Président M. le Ministre Mes chers collègues
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi bien particulière.
N’est-il pas étrange, n’est-il pas extrêmement curieux, d’inviter la représentation nationale à s’exprimer sur la réalisation d’un tronçon d’autoroute ?
L’initiative de nos collègues est présentée comme une marque de pragmatisme, comme une démarche (…)

Josiane Mathon-Poinat

Contacter par E-mail

Filtre thématique :

Institutions, élus et collectivités

Justice et police

Economie

Immigration

Société

Politique

Budget et fiscalité

Fonction publique

Emploi, salaires et retraites

Services publics

Droits de l’homme

Famille

Europe

Education et recherche

Santé et protection sociale

Anciens combattants

Mouvements sociaux

International

À la une

Au lendemain du 14 juillet : F. Bayrou contre le peuple

François Bayrou persiste et signe. Au cœur de l’été, le Premier ministre annonce une politique de sacrifices pour le plus grand nombre, 44 milliards d’économies, protégeant jalousement les privilèges des grandes fortunes et des actionnaires.
Ce 15 juillet, la liste des mauvais coups s’allonge : suppression de deux jours fériés — le lundi de Pâques et le 8 Mai, tout un symbole puisque ce (…)

Renouez avec la voix d’une France non alignée, juste, au service des peuples !

par Cécile Cukierman

La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)