Josiane Mathon-Poinat

Ancienne sénatrice de la Loire

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 23 septembre 2001
Née le 23 août 1954

Secrétaire

Membre du Conseil d’orientation de la simplification administrative

Fonctions antérieures

Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Adjointe au maire de La Ricamarie

Un outil permettant des coupes supplémentaires dans les effectifs de la fonction publique

Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais appliquées à la fonction publique.
Le décret sur la mobilité des fonctionnaires qui a soulevé l’indignation des syndicats lundi dernier n’a malheureusement rien de (…)

Quand les caisses d’allocations familiales pratiquent la discrimination

Aujourd’hui, sur la base de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales refusent de verser des allocations aux familles en situation régulière dont les enfants sont arrivés en France hors du regroupement familial, et créent de fait une discrimination fondée sur les origines.
Hermétiques à toutes critiques formulées par les différentes institutions (…)

Inauguration précipitée de la prison de Roanne

Le 19 janvier, lors de l’inauguration du nouveau centre de Roanne à laquelle j’ai participé, Le premier ministre a tenu des propos vibrants et a promis une politique pénitentiaire « juste et exemplaire ». Ce nouveau centre pénitentiaire présente en effet des avancées encourageantes notamment à travers un aménagement et une vision différente de la détention, à l’image des « unités de vie de (…)

Fermons les établissements pénitentiaires pour mineurs

Il y a 6 mois un jeune adolescent était retrouvé mort, pendu dans sa cellule. Loin d’être un acte isolé, nous apprenions à cette « occasion » que 72 tentatives de suicides avaient eu lieu dans ce type d’établissement depuis leurs ouvertures quelques mois plus tôt en juin 2007.
J’ai donc saisi la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité qui, dans son avis rendu au garde des Sceaux (…)

Censure des cavaliers législatifs du gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi portant sur la sur la protection juridique des majeurs, le gouvernement a eu recours à la pratique des « cavaliers législatifs » pour faire passer des réformes portant sur des sujets n’ayant aucun lien avec le régime des tutelles.
Le groupe CRC du Sénat ne peut que fermement s’opposer à l’intrusion dans le débat sur la protection juridique des majeurs, (…)

Perben II : le gouvernement censuré

Les sénateurs du groupe CRC se sont félicités de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel sur deux points importants du projet de loi Perben II, le plaider coupable et la notion de bande organisée. "Cette décision, écrivent-ils dans un communiqué, démontre l’utilité de la mobilisation et la nécessité d’interpeller ce gouvernement qui joue sur le sentiment de peur, sur la stigmatisation des différences pour masquer sa politique de destruction libérale."

Giat : le groupe CRC demande l’organisation d’une table ronde

Une lettre de Jean-Yves Autexier, Hélène Luc et Josiane Mathon-Poinat à Michèle Alliot-Marie
Madame la Ministre,
Voilà plus d’un an et demi, le plan de restructuration « GIAT 2006 » plongeait GIAT Industries dans une situation de marasme sans précédent alimentant des inquiétudes justifiées sur l’avenir l’entreprise et plus généralement de l’industrie de défense française.
A plusieurs (…)

La loi Perben II récusée par les conclusions du Comité de prévention contre la Torture

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Immigration : le Gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil constitutionnel

Dans un communiqué, les trois sénateurs communistes membres de la commission des Lois, Nicole Borvo, Josiane Mathon-Poinat et Robert Bret, se félicitent d’une censure "qui met un frein aux dérives du Gouvernement en matière d’atteinte aux libertés". "Tout au long du débat parlementaire, soulignent-ils, les sénateurs communistes avaient rappelé leur profond rejet d’une loi stigmatisante pour les étrangers ; ils avaient à cette fin décidé de s’associer avec leurs collègues socialistes pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi qui porte profondément atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne humaine".

Josiane Mathon-Poinat

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)