Avec la fin de l’autonomie des finances sociales, la sécu soumise à l’austérité budgétaire générale

 

Affaires sociales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : exception d’irrecevabilité

Par / 12 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce que nous redoutons être le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme constitutionnelle prévoit en effet de discuter de manière concomitante le budget de la sécurité sociale et celui de la Nation. L’article 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace prévoit cette discussion commune afin de noyer le budget de la sécurité sociale dans l’ensemble des mesures d’austérité. L’objectif, à terme, est (...) Lire la suite

Nous rétablissons la mission première de l’AAH, à savoir celle d’être une allocation de compensation

 

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 24 octobre 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une (...) Lire la suite

Le gouvernement veut-il mettre fin à plus de 30 ans de politique spécifique d’insertion pour les jeunes ?

Avenir des missions locales

Par / 23 octobre 2018
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Encore une fois, les lanceurs d’alerte n’ont pas été écoutés

Machines défectueuses pour le don de plasma - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Ce projet ne peut que contribuer à fragiliser les fondements de la psychiatrie

Fusion des 3 établissements psychiatriques de Paris - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

Suppression de la clause de conscience pour l’IVG - Par / 28 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les courriers officiels Pour la réouverture des négociations

Transfert des salariés du RSI vers le Régime Général - Par / 7 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Affaires sociales Il n’est nullement question d’atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines

Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées - Par / 6 juin 2018

Administration