Fonction publique

10 000 postes sur la sellette !

Les questions écrites

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Par / 21 septembre 2020
Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FHP) prévoyait dans son article 93 la possibilité d’un licenciement des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de poste. La loi prévoyait que l’État fasse (...) Lire la suite

Jour de carence

Fonction publique

Par / 17 septembre 2020
Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques Mme Laurence Cohen interroge Mme la (...) Lire la suite

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Cet article institue les fameux contrats de projet, pendants pour la fonction publique des contrats de chantier du secteur privé. Ces (...) Lire la suite
Administration