Budget et fiscalité

Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Les questions écrites

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques

Par / 30 avril 2020
Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité. Ce taux réduit s’applique du 24 mars 2020 au 31 décembre 2021. Or, certaines collectivités territoriales, comme le Conseil Départemental du Val-de-Marne, ont fait le choix, dès le début de l’épidémie, d’acheter ces masques afin de protéger la population, (...) Lire la suite

Les personnels soignants nous appellent à l’aide

Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2

Par / 20 mars 2020
Monsieur le secrétaire d’État, je regrette ce que j’entends. Alors que le présent projet de loi de finances rectificative vise à répondre à (...) Lire la suite

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A

Par / 20 mars 2020
Je trouve, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que l’on marche sur la tête. Nous sommes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

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Affaires sociales D’un côté, de somptueux cadeaux de Noël et de l’autre, des miettes !

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Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

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Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

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Finances Un budget insuffisant au regard des politiques de solidarité nécessaires

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Finances Cette mission ne dispose pas réellement des moyens dont elle a besoin

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Dans le département Détail de ma réserve parlementaire 2013

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Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Par / 2 décembre 2011

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Administration