Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement.
En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvelles mesures d’austérité. Je constate avec (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette ce que j’entends. Alors que le présent projet de loi de finances rectificative vise à répondre à une urgence sanitaire, vous indiquez, comme vous l’avez d’ailleurs fait à l’Assemblée nationale, que vous allez déployer 2 milliards d’euros face au manque de matériel, notamment de masques ou de respirateurs, tout en valorisant les indemnités (…)

Je trouve, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que l’on marche sur la tête. Nous sommes dans une situation exceptionnelle ; le Parlement, notamment le Sénat, essaie de faire des propositions constructives, et le Gouvernement nous dit que, finalement, il ne faut pas changer le logiciel.
On voit pourtant bien que des choses ne vont pas, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des moyens insuffisants ; en effet, la très légère hausse de ses crédits ne suffit pas à compenser les baisses drastiques des dernières années, des baisses de dépenses qui s’inscrivent dans l’objectif de réduction générale des dépenses publiques.
Cela dit, les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison du temps qui m’est imparti, mon propos se concentrera sur quatre points.
Premièrement, j’évoquerai le périmètre plus que réduit de la mission « Santé ». Comme cela a été dit par mes prédécesseurs, notamment par la rapporteure Corinne Imbert, que je tiens à remercier pour la qualité de son rapport, nous (…)

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40.
Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 (…)

Nous l’avons indiqué, les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins. Les dispositions contenues dans ce projet de loi tendent à donner un semblant d’augmentation du pouvoir d’achat sans mettre à contribution les plus fortunés. D’ailleurs, tous nos amendements en ce sens, qu’il s’agisse de la contribution sur les dividendes ou du rétablissement de l’impôt sur (…)

Dès la discussion du PLFSS pour 2018, nous avions dénoncé la mesure particulièrement injuste prévue à son article 7, visant à relever de 1,7 point le taux de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales maladie et chômage.
Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. (…)

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales.
Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut (…)