Transport

Cette filialisation de la RATP, au détriment d’une entreprise unifiée, est une véritable attaque contre le service public

Aménagement du territoire et développement durable

Loi d’orientation des mobilités : article 38

Par / 28 mars 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 38 l’un des points durs selon nous de ce texte, comme vient de le souligner ma collègue Éliane Assassi. Vous le savez, nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence imposée par le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », pour obligations de service public, car nous sommes convaincus qu’elle va entraîner une dégradation de la qualité du service. Très souvent, ce sont en effet les entreprises moins-disantes qui remportent les appels d’offres. (...) Lire la suite

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er

Par / 20 mars 2019
Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte (...) Lire la suite

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

Fermetures de boutiques SNCF

Par / 20 février 2019
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la fermeture des boutiques SNCF, notamment à Paris. Un quart des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous assistons depuis quinze ans à une casse du fret

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dette amortie par le dépeçage du réseau secondaire ?

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Les débats Une dégradation due essentiellement au désengagement de l’État  

État du service public dans les transports en région Île-de-France - Par / 16 janvier 2018

Administration