Institutions, élus et collectivités

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Les rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout en étant très critiques à l’égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale et en ayant déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, nous avons eu à cœur d’élaborer de nombreux amendements. Or 370 amendements déposés sur ce texte, dont 57 de nos 140 amendements, ont été déclarés irrecevables par le Sénat. Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés. Un tel niveau de déclaration (...) Lire la suite

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris

Par / 17 octobre 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation (...) Lire la suite

Une décision inquiétante pour la démocratie

Lettre ouverte à M. le Maire de Villejuif

Par / 12 mai 2016
Monsieur le Maire, Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Les courriers officiels Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais - Par / 18 janvier 2012

Administration