Institutions, élus et collectivités

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Les questions écrites

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris

Par / 17 octobre 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT). Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont transféré leur dotation d’intercommunalité et leur dotation de compensation à la métropole. Les montants correspondants leur sont reversés via la dotation d’équilibre prévue à l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (...) Lire la suite

Une décision inquiétante pour la démocratie

Lettre ouverte à M. le Maire de Villejuif

Par / 12 mai 2016
Monsieur le Maire, Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la (...) Lire la suite

Colloque "Contrôle au faciès : Silence on discrimine !" le 29 Avril au Sénat

Par / 15 avril 2016
Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Les courriers officiels Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais - Par / 18 janvier 2012

Administration