Groupe CRCE-K Laurence Cohen Sénatrice du Val-de-Marne

Institutions, élus et collectivités

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

Lois

4D : article 2

Par Laurence Cohen / 7 juillet 2021

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant visiblement de la suite dans les idées veulent introduire une telle disposition dans la loi. Le RSA est financé par les départements – cela a été souligné –, mais il est distribué par les caisses d’allocations familiales, et selon des règles fixées (…)

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par Laurence Cohen / 13 novembre 2019

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat (…)

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris

Par Laurence Cohen / 17 octobre 2018

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation (…)

Les autres interventions

Les courriers officiels Une décision inquiétante pour la démocratie

Lettre ouverte à M. le Maire de Villejuif - Par Laurence Cohen / 12 mai 2016

Les communiqués de presse Colloque "Contrôle au faciès : Silence on discrimine !" le 29 Avril au Sénat

Par Laurence Cohen / 15 avril 2016

Les questions écrites Il est temps d’entendre les élus locaux

Grand Paris - Par Laurence Cohen / 10 novembre 2015

Les communiqués de presse Un militant communiste généreux et un élu attentif aux autres

Disparition de Pierre Gosnat - Par Laurence Cohen / 25 janvier 2015

Les communiqués de presse Quand le libéralisme s’attaque à la démocratie

Suppression des départements en zones urbaines - Par Éliane Assassi , Brigitte Gonthier-Maurin , Christian Favier , Laurence Cohen et Pierre Laurent / 16 janvier 2014

Lois Il est temps d’aller plus loin que ce texte trop timide

Election des sénateurs - Par Laurence Cohen / 13 juin 2013

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par Laurence Cohen / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par Laurence Cohen / 25 avril 2013

Les courriers officiels Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais - Par Laurence Cohen / 18 janvier 2012