Groupe CRCE-K Laurence Cohen Sénatrice du Val-de-Marne

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Culture et médias

Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

Les questions écrites

Dialogue social et artistes-auteurs

Par / 10 septembre 2020
Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social. En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Or, il n’existe aucun mouvement syndical stable, autonome et indépendant pour les artistes-auteurs. Le rapport « (…) Lire la suite

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs

Par / 17 février 2020
Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la (…) Lire la suite

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs

Par / 18 avril 2019
Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Réforme de l’assurance chômage et intermittence - Par / 21 janvier 2019

Les questions écrites Avenir des antennes locales de la station FIP

Une mission complémentaire des émissions nationales - Par / 24 novembre 2017

Les questions écrites Affaire Hanouna

Homophobie - Par / 23 mai 2017

Les courriers officiels Le MEDEF souhaite purement et simplement supprimer ce régime spécifique, pourtant indispensable à la création artistique

Intermittents du spectacle - Par / 16 avril 2016

Les courriers officiels Régime de l’intermittence

Courrier à la Ministre de la Culture - Par / 12 avril 2016

Les courriers officiels Il faut en finir avec ce climat raciste

Agressions à l’encontre du Cirque Romanès - Par / 22 octobre 2015

Les questions écrites Suppression de nombreux festivals

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 17 avril 2015

Les questions écrites Avenir des studios de cinéma de Bry-Sur-Marne

Question écrite à la Ministre - Par / 21 novembre 2014

Les questions au gouvernement Réforme du régime des intermittents

Laurence Cohen interroge la Ministre de la culture - Par / 19 février 2014

Articles à trier Situation de l’INA

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 23 octobre 2013

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