Les questions écrites
Retard suite à la décision du Conseil d’État
Par Laurence Cohen
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8 septembre 2020
Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés », il avait précisé, dans sa réponse du 21 mai 2020, que le Conseil d’État avait, en février 2020, enjoint le Gouvernement à modifier dans un délai de six mois le code de l’environnement et (…)