Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, voire la totalité, seraient des fraudeurs potentiels. Je veux donc, chers collègues, vous poser, tout d’abord, une question : qui, dans cet hémicycle, a voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe (Pas nous (…)