Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Santé et protection sociale

Transformation de la fonction publique

Par / 20 juin 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Hier soir, vers minuit, je suis intervenue pour m’opposer à un amendement du Gouvernement tendant à introduire un article additionnel après l’article 9 ; cet amendement visait à prévoir le recours à des saisonniers dans les hôpitaux. J’ai manifesté mon désaccord profond avec cette mesure, qui ne réglera en rien, selon moi, les problèmes auxquels sont confrontés les établissements. Le secrétaire d’État présent, M. Olivier Dussopt, m’a alors répondu en faisant référence à l’une de mes précédentes interventions, dans laquelle (...) Lire la suite

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention, comme celle de ma collègue (...) Lire la suite

Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par / 16 juillet 2014
Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire (...) Lire la suite
Administration