Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le droit d’amendement n’est pas respecté

Santé et protection sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2021

Par / 9 novembre 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître. Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendements avaient été déclarés irrecevables, dont 54 déposés par notre groupe. Cette année, 370 amendements ont été rejetés sur les 1 062 déposés, dont 33 des 97 de notre groupe. Si le durcissement des conditions de recevabilité des amendements a également été constaté à (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Transformation de la fonction publique

Par / 20 juin 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Hier soir, vers minuit, je suis intervenue pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
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postes d’agents du service public ont été perdus entre 2006 et 2018.

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