Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Institutions, élus et collectivités

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout en étant très critiques à l’égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale et en ayant déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, nous avons eu à cœur d’élaborer de nombreux amendements. Or 370 amendements déposés sur ce texte, dont 57 de nos 140 amendements, ont été déclarés irrecevables par le Sénat. Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés. Un tel niveau de déclaration (...) Lire la suite

Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Transformation de la fonction publique

Par / 20 juin 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Hier soir, vers minuit, je suis intervenue pour (...) Lire la suite

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention, comme celle de ma collègue (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite
Administration