Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Santé et protection sociale

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par / 16 juillet 2014
Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs. Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le peuple le gênent, que le Gouvernement les dissolve ! En réalité, on muselle les sénateurs et les sénatrices. Mais qu’est-ce qui est gênant ? C’est le vote unanime du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues ! Nous (...) Lire la suite

Il est impérieux que la France intervienne pour que ces jeunes filles retrouvent leurs foyers et leur liberté

Enlèvement de jeunes filles au Nigeria

Par / 6 mai 2014
Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je veux faire état ici d’un événement (...) Lire la suite

L’Hôtel-Dieu est vidé peu à peu de son mobilier ainsi que de son matériel médical

Fermeture des urgences

Par / 31 octobre 2013
Je souhaite faire un rappel au règlement, me référant à l’article 36, alinéa 3 du règlement. Ce matin, alors que nous débattions de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les (...) Lire la suite
Administration