Nos propositions de lois

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Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Société

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire de grossesse, qui était criminalisée auparavant. Il s’agissait alors d’une victoire arrachée de haute lutte, grâce à l’action des militantes féministes qui ont participé à cette avancée, au courage des signataires de « l’appel des 343 » ainsi qu’à l’opiniâtreté de l’avocate Gisèle Halimi qui ont permis de rendre la société française plus juste et plus égalitaire. Depuis, chacune et chacun a pu mesurer ce que représente ce droit (...) Lire la suite

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité

Par / 2 septembre 2019
Depuis 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a profondément modifié la carte hospitalière avec de (...) Lire la suite

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire (...) Lire la suite
Administration