Aménagement du territoire et développement durable

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Cette filialisation de la RATP, au détriment d’une entreprise unifiée, est une véritable attaque contre le service public

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 38

Par / 28 mars 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 38 l’un des points durs selon nous de ce texte, comme vient de le souligner ma collègue Éliane Assassi. Vous le savez, nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence imposée par le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », pour obligations de service public, car nous sommes convaincus qu’elle va entraîner une dégradation de la qualité du service. Très souvent, ce sont en effet les entreprises moins-disantes qui remportent les appels d’offres. (...) Lire la suite

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er

Par / 20 mars 2019
Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte (...) Lire la suite

Ne prétendez pas que l’État est impuissant ou qu’il n’a pas d’argent

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Je suis très dubitative quant aux arguments que nous opposent nos collègues pour justifier le vote de cet amendement. Éliane Assassi l’a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Nous assistons depuis quinze ans à une casse du fret

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Administration