Affaires économiques

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La fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable

Economie

Loi Macron : Article 97 quinquies

Par / 7 mai 2015
. Compte tenu des explications fournies par ma collègue, je serai brève, mais je tiens à exposer au moins deux raisons fondamentales qui justifient notre opposition à cet article, introduit par la commission spéciale. Tout d’abord, selon nous, la fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du dispositif et permettre que les salariés concernés en bénéficient. Nous ne voyons pas comment cela serait possible sans ces fiches personnalisées. Les supprimer, c’est affaiblir le dispositif, voire le remettre en cause, ce qui nourrit tout particulièrement notre (...) Lire la suite

Nous déplorons que la commission spéciale se soit placée plutôt, voire exclusivement, du côté des employeurs, et non de celui des salariés

Loi Macron : Article 82

Par / 6 mai 2015
Cet article fixe les modalités d’entrée en vigueur de la réforme du travail dominical. Les communes d’intérêt touristique ou thermales et (...) Lire la suite

La notion d’« affluence particulièrement importante de touristes » reste à définir

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le coût du logement grève de façon considérable le pouvoir d’achat des ménages

Loi Macron : Article additionnel après l’article 23 bis A - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Des avancées réelles pour les taxis

Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Par / 23 juillet 2014

Affaires économiques Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères

Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié - Par / 5 mai 2014

Administration