Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à vous faire part à mon tour de la satisfaction que j’éprouve à voir ce projet de loi débattu au Sénat, alors que, à l’Assemblée nationale, il a été adopté sans être discuté sur le fond. Mme Maryvonne Blondin. En effet ! Mme Laurence Cohen. Pour les sénateurs de mon groupe – et aussi pour d’autres, comme je me réjouis de le constater –, ce projet de loi revêt un caractère important. Important, il l’est d’abord sur le plan de la procédure, puisque nous devons ratifier la convention que la France a signée en 2011. (…)