Les questions écrites

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L’argent du Fonds Vert pour des yachts ?

Environnement Par / 3 juillet 2023

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.

Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à améliorer le cadre de vie de nos concitoyennes et concitoyens face aux conséquences du changement climatique semble aller dans le bon sens. Même s’il est certainement encore prématuré pour faire un bilan, les premiers éléments disponibles interrogent notamment sur l’exécution et l’utilisation des crédits accordés. Il apparait tout d’abord que la mise en œuvre ait été difficile, notamment du fait du peu de délai accordé pour le dépôt des dossiers. Selon une enquête menée par l’association (...) Lire la suite

Négociation des conventions d’objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

Par / 3 mai 2023
Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de (...) Lire la suite

Qualité de l’eau et impact sur la santé

Par / 3 mai 2023
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Les questions écrites Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022

Les questions écrites MERM : une radio des inégalités interprofessionnelles

Les manipulateur·trices en électroradiologie médicale privé·es de prime Veil - Par / 7 février 2022

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Administration