Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à (…)
Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de sécurité sociale. Les futures conventions d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et les caisses nationales sont en cours de négociation, notamment sur le volet des ressources et des moyens affectés.
Depuis 1995, date de mise en oeuvre des COG, (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la qualité de l’eau et son impact sur la santé. Le 6 avril 2023, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié un rapport concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce rapport révèle la présence dans l’eau potable de 77 (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de la présidente de l’association de défense des droits des femmes « Stop violences » en Andorre.
Très active et engagée, elle défend les droits fondamentaux des femmes et des filles en Andorre. Elle a notamment dénoncé l’interdiction totale de l’avortement dans ce pays lors d’une session (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les violences sexuelles à l’encontre de résidentes d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD).
En France, une dizaine d’agressions sexuelles et de viols sont constatés chaque (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet du projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris.
Ce projet, considéré comme solide et fiable, de création de 4 kilomètres supplémentaires et de 5 nouvelles stations, puis son prolongement jusqu’à (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la filière gériatrique, dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), notamment du Val- de-Marne. À l’heure où se prépare le projet régional de santé 2023-2028, le constat est plus qu’alarmant, et partagé par les (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition.
Malgré la suspension de l’annexion formelle de la Cisjordanie en 2020, les colonies israéliennes continuent de s’étendre, ce qui constitue une annexion de facto des territoires palestiniens occupés. Cette (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur certains métiers de la filière socio-éducative qui sont toujours exclus du Ségur de la santé et ce, malgré l’annonce faite le 18 février 2022 par le Premier ministre, d’étendre le dispositif à l’ensemble de ces métiers, y compris dans la fonction publique.
Sont notamment concernés les personnels des (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les perspectives d’évolution professionnelle et le passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Depuis le décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 , la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis d’ajouter à la liste (…)
