Les questions écrites

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Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention

Par / 30 juin 2020
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 sur les mesures d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement. Cette décision indique que ces pratiques sont jugées contraires à la Constitution. En effet, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible, or, la rédaction actuelle de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, prévoit certes que le recours à isolement et à la contention ne peut être (...) Lire la suite

Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

Risques Psycho-sociaux à Sanofi

Par / 30 juin 2020
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de (...) Lire la suite

Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016

Par / 24 juin 2020
Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat sur le rapport rendu public le 22 juin 2020 d’évaluation de la loi N° 2016-444 du 13 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Les questions écrites Quelles mesures pour ces patients spécifiques et les soignants ?

Crise sanitaire du Covid 19 pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques - Par / 8 avril 2020

Les questions écrites Ce financement est indispensable !

Financement du Laboratoire Français du Fractionnement et des biotechnologies - Par / 1er avril 2020

Administration