La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Quels moyens seront-ils débloqués ?

Famille

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette navette parlementaire, et, je dois le dire, nous ressentons quelque frustration liée à la façon dont se sont déroulés les débats. En effet, en première lecture, vous n’avez pas manifesté de réelle volonté d’améliorer cette proposition de loi, madame la garde des sceaux, puisque nos amendements, comme ceux de nos collègues socialistes, ont été quasi systématiquement rejetés, sous des prétextes peu convaincants. C’est la raison pour laquelle nous avons quitté l’hémicycle, événement suffisamment rare pour (...) Lire la suite

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi

Par / 6 décembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des (...) Lire la suite

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité

Par / 30 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen, en première lecture, du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Affaires sociales Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Affaires sociales Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Affaires sociales Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

Affaires sociales La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Administration