La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il est inconcevable de ne pouvoir bénéficier d’une prestation faute d’avoir déposé un dossier

Solidarité

Protection sociale globale

Par / 9 juin 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nos débats dans cet hémicycle se focalisent trop souvent sur le renforcement des contrôles des bénéficiaires des aides sociales, la proposition de loi du groupe socialiste a le mérite d’engager une réflexion en faveur de l’amélioration de l’accès aux droits. Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, le non-recours aux droits a de lourdes conséquences dans plusieurs domaines, tels que l’accès aux soins, l’exclusion sociale, l’accès au logement, l’alimentation, la réussite éducative ou encore (...) Lire la suite

Un combat contre la discrimination et pour la justice

Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

Par / 27 mai 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines (...) Lire la suite

Il y a urgence à mieux rémunérer ces activités à forte valeur ajoutée sociale

Protection sociale des assistants maternels

Par / 27 mai 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie a mis en lumière la situation particulière des salariés (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Nos hôpitaux souffrent plus que jamais du manque de lits et de personnels

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Par / 1er avril 2021

Lois Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Affaires sociales Les soignants sont vent debout contre cette proposition de loi

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : question préalable - Par / 17 février 2021

Affaires sociales Nous avons été trompés ! C’est un scandale !

Bioéthique (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 3 février 2021

Affaires sociales Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales L’hôpital reste une variable d’ajustement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

Affaires sociales La majorité sénatoriale réintroduit en catimini la réforme des retraites

Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par / 14 novembre 2020

Affaires sociales La pandémie de la Covid-19, cruel révélateur des politiques d’austérité

Financement de la sécurité sociale pour 2021 (question préalable) - Par / 9 novembre 2020

Affaires sociales Un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par / 13 octobre 2020

Lois La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Affaires sociales Le postulat de ce texte est faux

Création de points d’accueil pour soins immédiats - Par / 4 juin 2020

Lois Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Administration