Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

Commerce international

Par / 21 juillet 2022
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition. Malgré la suspension de l’annexion formelle de la Cisjordanie en 2020, les colonies israéliennes continuent de s’étendre, ce qui constitue une annexion de facto des territoires palestiniens occupés. Cette annexion de fait est illégale en droit international et s’accélère dramatiquement. La France et l’Union européenne ne reconnaissent pas de souveraineté israélienne sur les territoires palestiniens occupés et considèrent les (...) Lire la suite

Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative

Par / 21 juillet 2022
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur certains métiers de la filière socio-éducative (...) Lire la suite

Le gouvernement a-t-il une dent contre les assistant-es dentaires ?

Fonction publique territoriale

Par / 20 juillet 2022
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les perspectives d’évolution professionnelle et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Les questions écrites Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022

Les questions écrites MERM : une radio des inégalités interprofessionnelles

Les manipulateur·trices en électroradiologie médicale privé·es de prime Veil - Par / 7 février 2022

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites La 1ère enquête publique date de... 1934 !

Prolongement Ligne 1 du métro Chateau de Vincennes > Val de Fontenay - Par / 13 octobre 2021

Les questions écrites Effectivité de la PMA pour toutes ?!

Les délais d’attente sont beaucoup trop longs ! - Par / 7 octobre 2021

Les questions écrites Grève à SOS médecins

Il faut augmenter les tarifs des visites à domicile ! - Par / 4 octobre 2021

Administration