Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Discrimination et logement social

Logement

Obligation de posséder un numéro de sécurité sociale

Par / 20 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur un formulaire Cerfa (n° 14069*04) en cours d’élaboration pour les demandeurs de logement social. En effet, elle a été alertée par des municipalités qui viennent de constater le changement de procédure passant d’un numéro unique régional d’enregistrement à un numéro national. Ce changement devrait être effectif au 1er février 2021. Au-delà du changement d’échelon pour la gestion des logements sociaux, ce qui étonne, c’est l’obligation future pour les demandeurs de logement social (...) Lire la suite

Le gouvernement n’a tiré aucune leçon de la première vague

 

Covid-19

Par / 14 octobre 2020
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, en cette période de rebond de pandémie de la (...) Lire la suite

Ce projet de décret est un déni de démocratie !

Pénurie de médicaments

Par / 8 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

Les questions écrites 10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Les questions écrites Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Administration