Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Les dérives de la lutte contre la fraude sociale

Santé et protection sociale

Droits fondamentaux

Par / 28 septembre 2017
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale. En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des usagers, les organismes prestataires ont été amenés, par différentes lois, à durcir leurs modalités de contrôle. Selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), la fraude aux prestations sociales (...) Lire la suite

Les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites

Pollution dans les métros et RER

Par / 28 septembre 2017
Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF. (...) Lire la suite

Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Lévothyrox

Question à la Ministre des Solidarités et de la Santé

Par / 8 septembre 2017
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Les questions écrites Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Les questions écrites Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Les questions écrites Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Les questions écrites Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Administration