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Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Les communiqués de presse

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples (...) Lire la suite

Une proposition de loi qui ne règle aucun problème et en crée de nouveaux

Fonction de directrice et de directeur d’école

Par / 12 mars 2021
Le 10 mars au soir, le Sénat a adopté la proposition de loi de la députée LREM Cécile Rilhac, censée améliorer la situation des directeurs (...) Lire la suite

Le Sénat adopte enfin l’individualisation de l’AAH

Allocation aux adultes handicapés

Par / 9 mars 2021
L’individualisation de l’allocation adulte handicapée (AAH) que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste avait proposée en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Face à la politique libérale d’Emmanuel Macron, une autre voie est possible

Déclaration officielle du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Par / 6 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Les communiqués de presse Un nouveau rendez-vous en direct avec les élus du groupe CRCE

Actualité sénatoriale et politique - Par / 5 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par / 21 janvier 2021

Les communiqués de presse L’aboutissement d’années de complaisance vis-à-vis de l’extrême droite

Violences au Capitole - Par / 7 janvier 2021

Les communiqués de presse Face à l’urgence, le gouvernement doit sortir de son isolement contreproductif

Stratégie vaccinale - Par / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020

Les communiqués de presse Une initiative malvenue

Audition de Juan Guaido au Sénat - Par / 2 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Les communiqués de presse Un budget insuffisant et déconnecté de la réalité

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par / 26 novembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par / 19 novembre 2020

Les communiqués de presse Avec Carrefour, j’optimise... l’argent public !

Recours abusif au chômage partiel - Par / 17 novembre 2020

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par / 16 novembre 2020

Les communiqués de presse La copie finale s’avère pire que le brouillon

Programmation de la recherche - Par / 12 novembre 2020

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