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L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Nos propositions de loi et de résolution

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé. La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser individuellement et directement à chaque électeur, dans tous les foyers et sur l ’ensemble du territoire national. Elle fait ainsi partie des outils de sensibilisation des citoyens et de lutte contre l ’abstention. Au (...) Lire la suite

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...) Lire la suite

Le Conseil d’État suspend cette réforme inique

Assurance-chômage

Par / 22 juin 2021
Alors que la présidente de la Commission européenne était en visite aujourd’hui pour présenter le plan de relance de la France et ses (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Les autres interventions

Les communiqués de presse Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par / 10 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par / 2 juin 2021

Les communiqués de presse Les masques tombent

Parcoursup 2021 - Par / 28 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Les communiqués de presse Se préoccuper ne suffit plus, il faut condamner

Violences à Jérusalem-Est - Par / 11 mai 2021

Les communiqués de presse Les lycéens encore victimes de l’impréparation de Jean-Michel Blanquer

Baccalauréat 2021 - Par / 4 mai 2021

Les communiqués de presse Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par / 15 avril 2021

Les communiqués de presse Une proposition de loi qui ne règle aucun problème et en crée de nouveaux

Fonction de directrice et de directeur d’école - Par / 12 mars 2021

Les communiqués de presse Le Sénat adopte enfin l’individualisation de l’AAH

Allocation aux adultes handicapés - Par / 9 mars 2021

Face à la politique libérale d’Emmanuel Macron, une autre voie est possible

Déclaration officielle du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Par / 6 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Les communiqués de presse Un nouveau rendez-vous en direct avec les élus du groupe CRCE

Actualité sénatoriale et politique - Par / 5 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par / 21 janvier 2021

Les communiqués de presse L’aboutissement d’années de complaisance vis-à-vis de l’extrême droite

Violences au Capitole - Par / 7 janvier 2021

Les communiqués de presse Face à l’urgence, le gouvernement doit sortir de son isolement contreproductif

Stratégie vaccinale - Par / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

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