Groupe CRCE-K Le groupe CRCE-K

Budget et fiscalité

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

Les communiqués de presse

Pourquoi le groupe CRCE-K n’ira pas à Bercy

Par / 25 mars 2024

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.

Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas. L’incurie budgétaire, soulignée par la Cour des Comptes, mais aussi par nos deux groupes lors des débats budgétaires, a conduit à un rabot aveugle, par décret, de 10,2 milliards d’euros. Cette décision unilatérale de Bercy intervient à moins de trois mois de l’adoption d’un budget sans vote, sous les coups de boutoir des 49.3 à répétition. Ce budget pour 2024 a été réalisé seul, c’est donc seul que le gouvernement doit en assumer les (…) Lire la suite

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Par / 25 mars 2024
Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé (…) Lire la suite

L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre

Par / 6 mars 2024
Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023
Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de loi et de résolution De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Administration