Groupe CRCE-K Le groupe CRCE-K

Budget et fiscalité

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 15 novembre 2023

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Ces CJIP, créées par la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et son élargissement aux délits de fraude fiscale par la loi du 23 octobre 2018 rendent possible la conclusion entre le procureur de la République et toute personne morale mise en cause pour des délits d’atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, fraude fiscale et leur blanchiment) et certains délits prévus par le code de l’environnement, ainsi que les infractions qui leur sont connexes. Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky contestent cette procédure. Celle-ci distingue une fois de plus les (...) Lire la suite

Les membres du groupe CRCE ne participeront pas aux « monologues de Bercy »

Par / 11 juillet 2023
Comme lors de la précédente séquence budgétaire, le gouvernement entend par les « dialogues de Bercy » réunir un membre de chaque groupe (...) Lire la suite

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...) Lire la suite
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Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

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Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

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Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

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Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de loi et de résolution De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Administration