[(IMG/auton2928.jpg|non) Le groupe CRCE - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Budget et fiscalité

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Les communiqués de presse

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par / 21 décembre 2018
Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat. Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées. Fut également déclaré irrecevable la proposition d’accorder la prime d’activité à l’ensemble des personnes éligibles à la prime d’activité, quels que soit les revenus du foyer fiscal, mesures de justice sociale en particulier (...) Lire la suite

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale

Par / 5 décembre 2018
Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs (...) Lire la suite

Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 1er décembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par / 6 novembre 2017

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy - Par / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse Le Bureau du Sénat enfin saisi du cas Oudéa

Panama Papers - Par / 13 mai 2016

Les communiqués de presse Toute la vérité doit être recherchée par tous les moyens possibles  

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Tribunes libres Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

Un article de Public Sénat - Par / 8 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Le gouvernement recule et renonce à une mesure scandaleuse

Allocation pour adulte handicapé - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Des mesures insuffisantes contre l’évasion fiscale

OCDE - Par / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité

Budget 2016 - Par / 1er octobre 2015

Les rapports Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC - Par / 22 juin 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche - Par / 4 décembre 2014

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Scandale des règles fiscales secrètes - Par / 6 novembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Les communiqués de presse Le groupe CRC à l’initiative d’une mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

Pacte de responsabilitė - Par / 24 février 2014

Les communiqués de presse Travaillons pour l’efficacité sociale et économique et la justice fiscale

Réforme de la fiscalité - Par / 3 février 2014

Les questions d’actualité La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Finances Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Les communiqués de presse En 2012, seul le groupe CRC a proposé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu !

Avis d’imposition - Par / 25 septembre 2013

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