Nos propositions de loi et de résolution
Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE-K / 21 janvier 2021
Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE-K / 19 novembre 2020
Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE-K / 11 juillet 2019
Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2019
Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE-K / 20 mars 2019
Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE-K / 21 décembre 2018
Justice fiscale - Par Le groupe CRCE-K / 5 décembre 2018
Budget 2019 - Par Le groupe CRCE-K / 25 septembre 2018
Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE-K / 19 avril 2018
Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE-K / 6 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Par Le groupe CRCE-K / 1er décembre 2017
Paradise papers - Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2017
Budget 2017 - Par Le groupe CRCE-K / 29 septembre 2016
Verrou de Bercy - Par Le groupe CRCE-K / 6 juillet 2016
Panama Papers - Par Le groupe CRCE-K / 13 mai 2016
Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Le groupe CRCE-K / 11 mai 2016
Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Le groupe CRCE-K / 26 avril 2016
Un article de Public Sénat - Par Le groupe CRCE-K / 8 avril 2016
Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE-K / 22 février 2016
Allocation pour adulte handicapé - Par Le groupe CRCE-K / 4 novembre 2015
OCDE - Par Le groupe CRCE-K / 6 octobre 2015
Budget 2016 - Par Le groupe CRCE-K / 1er octobre 2015
Contribution du groupe CRC - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE-K / 22 juin 2015
Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par Le groupe CRCE-K / 9 juin 2015
Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche - Par Le groupe CRCE-K / 4 décembre 2014