[(IMG/auton2928.jpg|non) Le groupe CRCE - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Budget et fiscalité

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Les communiqués de presse

Justice fiscale

Par / 5 décembre 2018
Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs gigantesques profits, le gouvernement français enterre la taxe européenne des géants du numérique, cédant ainsi aux pressions de la Chancelière allemande Angela Merkel. Comme précédemment, le prétexte évoqué est celui de s’en remettre à une décision de l’OCDE qui n’aboutira pourtant ni à court ni à moyen terme ! À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann et d’Eric Bocquet, le groupe CRCE a déposé lors de l’examen en première lecture du PLF 2019, un amendement permettant à la France de (...) Lire la suite

Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme (...) Lire la suite

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 1er décembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par / 6 novembre 2017

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy - Par / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse Le Bureau du Sénat enfin saisi du cas Oudéa

Panama Papers - Par / 13 mai 2016

Les communiqués de presse Toute la vérité doit être recherchée par tous les moyens possibles  

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Tribunes libres Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

Un article de Public Sénat - Par / 8 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Le gouvernement recule et renonce à une mesure scandaleuse

Allocation pour adulte handicapé - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Des mesures insuffisantes contre l’évasion fiscale

OCDE - Par / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité

Budget 2016 - Par / 1er octobre 2015

Les rapports Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC - Par / 22 juin 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche - Par / 4 décembre 2014

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Scandale des règles fiscales secrètes - Par / 6 novembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Les communiqués de presse Le groupe CRC à l’initiative d’une mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

Pacte de responsabilitė - Par / 24 février 2014

Les communiqués de presse Travaillons pour l’efficacité sociale et économique et la justice fiscale

Réforme de la fiscalité - Par / 3 février 2014

Les questions d’actualité La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Finances Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Les communiqués de presse En 2012, seul le groupe CRC a proposé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu !

Avis d’imposition - Par / 25 septembre 2013

Les communiqués de presse La commission constituée

Commission d’enquête sur le rôle des banques en matière d’évasion fiscale - Par / 14 mai 2013

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