[(IMG/auton2928.jpg|non) Le groupe CRCE - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Budget et fiscalité

Une mesure évidente de justice fiscale

Nos propositions de lois

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée. Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards d’euros, qui relève d’un dogmatisme étroit, a pu étonner par son aspect provocateur. Par cette mesure, environ 350 000 contribuables échappent à l’imposition sur la fortune. Les 0,1 % les plus riches dont le (...) Lire la suite

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par / 21 décembre 2018
Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité (...) Lire la suite

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale

Par / 5 décembre 2018
Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

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Les autres interventions

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Administration