Groupe CRCE Le groupe CRCE

Budget et fiscalité

La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Les communiqués de presse

Taxe sur les GAFA

Par / 19 novembre 2020
Pour la troisième fois, un même amendement du groupe CRCE, adopté par le Sénat, a été ignoré par la commission mixte paritaire réunie sur le quatrième projet de loi de finances rectificative de l’année. Lundi 16 décembre notre proposition était adoptée. Le lendemain elle est pourtant retirée de ce projet de loi malgré son ambition : taxer réellement les géants du numérique afin d’éviter l’injustice fiscale que subissent les entreprises françaises. Nous dénonçons ce renoncement total. Au-delà de l’injustice et du manque à gagner, notre proposition aurait certainement permis à notre pays de se placer en précurseur (...) Lire la suite

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par / 11 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...) Lire la suite

Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de loi et de résolution De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Administration