Nos propositions de loi et de résolution
Par Le groupe CRCE-K / 2 octobre 2024Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
Commission d’enquête sur les concessions d’autoroutes - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE-K / 18 septembre 2020
Privatisation d’Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE-K / 12 mars 2020
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE-K / 5 novembre 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE-K / 12 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE-K / 5 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE-K / 28 juin 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE-K / 21 juin 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 7 mars 2019
Privatisation de la plus grande gare d’Europe - Par Le groupe CRCE-K / 10 juillet 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 5 juin 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2018
Rapport Spinetta - Par Le groupe CRCE-K / 15 février 2018
La Poste - Par Le groupe CRCE-K / 7 décembre 2016
Renationalisons nos autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 14 octobre 2016
Continuité du service public dans les transports - Par Le groupe CRCE-K / 10 juin 2014
Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 18 décembre 2013
Bonus-malus énergétique - Par Le groupe CRCE-K / 11 avril 2013
Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par Mireille Schurch et Le groupe CRCE-K / 9 avril 2013
Service minimum - Par Le groupe CRCE-K / 9 avril 2013
Transition vers un système énergétique sobre - Par Le groupe CRCE-K / 14 février 2013
Tarifs progressifs de l’énergie - Par Le groupe CRCE-K / 6 février 2013
Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental - Par Le groupe CRCE-K / 7 décembre 2012
Répondre à l’urgence sociale en matière énergétique - Par Mireille Schurch et Le groupe CRCE-K / 31 octobre 2012
Tarification progressive de l’énergie - Par Le groupe CRCE-K / 18 octobre 2012
Tarif de l’électricité - Par Le groupe CRCE-K / 18 juillet 2012