Groupe CRCE-K Le groupe CRCE-K

Services publics

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 2 octobre 2024

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.

La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la République n’a pas fait le choix d’une politique de rupture avec les politiques libérales qui ont généré cette crise profonde du service public. Il revient donc au Parlement de répondre à ces attentes premières de notre peuple, en proposant un autre chemin que celui du libéralisme sauvage, qui sévit depuis des années dans notre pays, placé sous le joug des contraintes autoritaires des traités européens. Les élections européennes et législatives ont été marquées (…) Lire la suite

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la (…) Lire la suite

La renationalisation des autoroutes est parfaitement possible

Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières

Par / 21 septembre 2020
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE se félicitent de l’installation par le Sénat d’une commission d’enquête sur le contrôle, la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
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Les autres interventions

Les communiqués de presse Un premier recul du gouvernement

Privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 12 mars 2020

Les communiqués de presse Le Sénat rejette notre proposition de loi

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Les communiqués de presse Stop au racket !

Renationalisons nos autoroutes - Par / 14 octobre 2016

Les débats Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC s’investissent pour la défense du secteur public

Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - Par / 18 décembre 2013

Nos propositions de loi et de résolution Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par / 9 avril 2013

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées

Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental - Par / 7 décembre 2012

Administration