Nos propositions de loi et de résolution
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires adoptée en décembre 2009.
Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par Le groupe CRCE-K / 8 décembre 2020
Fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 28 juillet 2020
Gratuité des transports - Par Guillaume Gontard et Le groupe CRCE-K / 1er octobre 2019
CDG Express - Par Le groupe CRCE-K / 6 février 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2019
Loi PACTE - Par Le groupe CRCE-K / 17 janvier 2019
Projet de loi d’orientation sur les mobilités - Par Le groupe CRCE-K / 26 novembre 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 5 juin 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2018
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Par Le groupe CRCE-K / 29 mars 2018
Réforme de la SNCF - Par Le groupe CRCE-K / 26 février 2018
Rapport Spinetta - Par Le groupe CRCE-K / 15 février 2018
#jegalèredanslestransports - Par Le groupe CRCE-K / 12 janvier 2018
Développement du fret ferroviaire - Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE-K / 30 juin 2017
Augmentation du prix de la Carte Navigo - Par Le groupe CRCE-K / 22 juin 2017
Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE-K / 17 mai 2017
CDG Express - Par Le groupe CRCE-K / 7 novembre 2016
Plan de relance autoroutier - Par Le groupe CRCE-K / 19 septembre 2016
Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Le groupe CRCE-K / 10 décembre 2015
Rejet en commission de la proposition de loi du groupe CRC - Par Le groupe CRCE-K / 3 décembre 2015
TER - Par Le groupe CRCE-K / 28 octobre 2015
Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE-K / 27 octobre 2015
Rapport Duron - Par Le groupe CRCE-K / 28 mai 2015
Conclusions du rapport Duron sur les trains Intercités - Par Le groupe CRCE-K / 26 mai 2015