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Institutions, élus et collectivités

Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Activité des sénateurs

Par / 7 juillet 2023

Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d’austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Celle-ci doit s’appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République. L’équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central est important dans un contexte frappé par une crise de l’énergie et une hausse des prix. Les collectivités territoriales ne peuvent agir sans le soutien de l’État et de ses services. Les nombreux débats lors de l’examen du projet de loi relatif (...) Lire la suite

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires (...) Lire la suite

Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 25 novembre 2021
Communiqué de la commission Issue du droit de tirage du groupe Communiste, républicain, citoyen, et écologiste (CRCE), la commission (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative - Par / 20 octobre 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par / 2 juin 2021

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par / 16 novembre 2020

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par / 6 octobre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par / 2 septembre 2020

Les communiqués de presse Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par / 26 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Les communiqués de presse L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités - Par / 30 avril 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites - Par / 21 février 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites - Par / 14 janvier 2020

Les courriers officiels Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Référendum ADP - Par / 20 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Les communiqués de presse Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019 - Par / 26 septembre 2018

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par / 7 mars 2018

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