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Institutions, élus et collectivités

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Nos propositions de lois

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
Création d’un statut de l’élu communal La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public... Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un statut de l’élu communal. Un statut, en effet, fixe l’ensemble des garanties et des obligations qui, s’attachant à une personne, (...) Lire la suite

Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale

Par / 3 octobre 2018
La Vème République a fait son temps et la crise que traverse le régime depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, confirme le sentiment (...) Lire la suite

Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019

Par / 26 septembre 2018
Encore une fois, dans le budget 2019, l’Etat se défausse d’une partie de son déficit sur les collectivités locales ! La stabilité de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par / 7 mars 2018

Les communiqués de presse Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat - Par / 19 février 2018

Tribunes libres La réduction du nombre de parlementaires renforcerait encore le pouvoir présidentiel et affaiblirait le pluralisme

Contribution au groupe de travail sur la révision constitutionnelle - Par / 24 janvier 2018

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les communiqués de presse Par cette minute de silence, nous avons salué toute une vie de combat pour la justice

Hommage à Jack Ralite - Par / 14 novembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires - Par / 17 juillet 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Tribunes libres Au nom du Sénat, l’hommage de Gérard Larcher à Marie-Thérèse Goutmann  

Disparition - Par / 4 octobre 2016

Les communiqués de presse Disparition de Marie-Thérèse Goutmann

Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Nous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux

Congrès des maires de France - Par / 1er juin 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par / 23 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

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