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Logement

Le droit au logement digne est aussi valable en copropriété !

Les communiqués de presse

Par / 23 juillet 2024

Le groupe CRCE-K avait lancé une commission d’enquête en février dernier pour que le Sénat se saisisse enfin de la question de la paupérisation des copropriétés, c’est-à-dire du cycle menant à leur appauvrissement et à leur dégradation.

Marianne Margaté, Sénatrice CRCE-K, a présenté ce mardi 23 juillet le rapport intitulé “La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre”, adopté à l’unanimité par la commission. Près de 60 ans après la loi de 1965 sur la copropriété, la commission d’enquête, présidée par Mme Amel Gacquerre, a présenté un bilan alarmant de leur situation. Les copropriétés sont mal-connues, mais soulignons qu’une “copropriété ne naît pas fragile, elle le devient”. “Nous avons souhaité nous intéresser à ces copropriétaires oubliés des dispositifs, qui veulent pouvoir vivre (…) Lire la suite

Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte

Par / 23 mai 2024
Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme. Bien que la majorité sénatoriale, (…) Lire la suite

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Par / 5 mars 2024
Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble (…) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par / 13 juin 2023

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Les communiqués de presse La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement - Par / 27 mai 2020

Nos propositions de loi et de résolution Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL - Par / 23 avril 2020

Les communiqués de presse Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19 - Par / 2 avril 2020

Les communiqués de presse Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les communiqués de presse De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par / 9 février 2018

Les communiqués de presse Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par / 22 septembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par / 31 mars 2017

Les communiqués de presse Interdisons les expulsions sans relogement 

Fin de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2017

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Nos propositions de loi et de résolution Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Toute la lumière doit être faite sur les conditions de vente du patrimoine de la société Icade

Logements sociaux - Par / 25 février 2014

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse Un premier signal pour le droit au logement qui mérite d’être amplifié

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 26 octobre 2013

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

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