Logement

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Les communiqués de presse

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil

Par Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2023

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.

Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du gouvernement. C’est une grande victoire dans la lutte contre l’habitat indigne. Aujourd’hui, les études estiment que 40% des victimes de marchands de sommeil en France sont des ménages en situation irrégulière. La précarité administrative fait prospérer les marchands de sommeil. Par méconnaissance de leurs droits mais aussi par peur d’être expulsées, les personnes concernées ne déposent que rarement plainte. Malgré la volonté affichée de certains parquets, les procédures pénales restent trop peu nombreuses. En outre, en (...)

Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par Le groupe CRCE-K / 13 juin 2023

Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en (...)

Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale

Par Le groupe CRCE-K / 3 février 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont écrit ce jour à Emmanuelle Wargon pour se féliciter de la prolongation de la trêve hivernale (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE-K / 23 avril 2020

Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par Le groupe CRCE-K / 4 juin 2020

Les communiqués de presse La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement - Par Le groupe CRCE-K / 27 mai 2020

Nos propositions de loi et de résolution Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE-K / 23 avril 2020

Les communiqués de presse Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19 - Par Le groupe CRCE-K / 2 avril 2020

Les communiqués de presse Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Prolongation de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE-K / 30 mars 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE-K / 16 mars 2018

Les communiqués de presse De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par Le groupe CRCE-K / 9 février 2018

Les communiqués de presse Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par Le groupe CRCE-K / 22 septembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 31 mars 2017

Les communiqués de presse Interdisons les expulsions sans relogement

Fin de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE-K / 30 mars 2017

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRCE-K / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRCE-K / 4 février 2016

Nos propositions de loi et de résolution Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Michel Le Scouarnec et Le groupe CRCE-K / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Toute la lumière doit être faite sur les conditions de vente du patrimoine de la société Icade

Logements sociaux - Par Le groupe CRCE-K / 25 février 2014

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par Le groupe CRCE-K / 3 février 2014

Les communiqués de presse Un premier signal pour le droit au logement qui mérite d’être amplifié

Accès au logement et urbanisme rénové - Par Le groupe CRCE-K / 26 octobre 2013

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Accès au logement et urbanisme rénové - Par Le groupe CRCE-K / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE-K / 29 mars 2013

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