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Société

La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Les communiqués de presse

Délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 18 novembre 2019
Ce mercredi 20 novembre 2019 sera le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants. Trente ans après son adoption, et malgré les avancées réelles en matière de droits des enfants, le constat reste très préoccupant. En témoigne d’ailleurs le rapport annuel rendu aujourd’hui par le Défenseur des droits qui déplore les violences « ignorées ou banalisées » au sein des institutions publiques à l’égard des (...) Lire la suite

Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille

Par / 7 novembre 2019
Hier soir, en séance publique était discutée la proposition de loi du député Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la (...) Lire la suite

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par / 8 mars 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour les malades

Fin de vie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Une mission sur l’islam bien inopportune

Amalgame - Par / 16 décembre 2015

Les communiqués de presse Manuel Valls ne brise pas les tabous, il enterre les engagements de la gauche

Droit de vote des étrangers  - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Modifiée par le Sénat, le groupe CRC vote contre la proposition de loi relative à la fin de vie

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les débats Les colonies de vacances constituent un enjeu démocratique car elles favorisent l’émancipation des individus et promeuvent solidarité et humanité

Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par / 10 juin 2014

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Les communiqués de presse Course à l’échalote entre Copé et le FN

Droit du sol - Par / 23 octobre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Les communiqués de presse Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Mariage des couples de personnes de même sexe - Par / 12 avril 2013

Lois Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Mariage de couples de personnes de même sexe - Par / 4 avril 2013

Tribunes libres Le suicide est aussi le symptôme d’une société en crise

Observatoire de Prévention des Suicides - Par / 27 novembre 2012

Les débats On prive, de fait, les personnes en situation de handicap de leur pleine citoyenneté

Personnes handicapées - Par / 2 octobre 2012

Les communiqués de presse La loi est prête, l’Assemblée nationale doit l’adopter au plus vite

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 17 septembre 2012

Nos propositions de lois Il est urgent qu’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel soit adoptée

Qualification du délit de harcèlement sexuel - Par / 25 mai 2012

Les communiqués de presse Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel - Par / 16 mai 2012

Lois C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

Affaires sociales Un premier pas positif, que nous ne pouvons que saluer

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Par / 22 février 2012

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