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Nos propositions de lois
Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017
Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2016
Fin de vie - Par Le groupe CRCE / 28 janvier 2016
Amalgame - Par Le groupe CRCE / 16 décembre 2015
Droit de vote des étrangers - Par Le groupe CRCE / 4 novembre 2015
Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - Par Le groupe CRCE / 23 juin 2015
Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Dominique Watrin et Le groupe CRCE / 1er avril 2015
Lutte contre le système prostitutionnel - Par Laurence Cohen , Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 31 mars 2015
Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2014
Visite du président du Sénat espagnol - Par Le groupe CRCE / 10 avril 2014
Stationnement des personnes en situation de handicap - Par Le groupe CRCE / 12 décembre 2013
Droit du sol - Par Le groupe CRCE / 23 octobre 2013
Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2013
Mariage des couples de personnes de même sexe - Par Le groupe CRCE / 12 avril 2013
Mariage de couples de personnes de même sexe - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2013
Observatoire de Prévention des Suicides - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2012
Personnes handicapées - Par Le groupe CRCE / 2 octobre 2012
Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par Le groupe CRCE / 17 septembre 2012
Qualification du délit de harcèlement sexuel - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 25 mai 2012
Harcèlement sexuel - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2012
Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par Le groupe CRCE / 27 février 2012
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Par Le groupe CRCE / 22 février 2012
Droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2011
Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par Guy Fischer et Le groupe CRCE / 20 décembre 2011
Sénat - Par Le groupe CRCE / 14 décembre 2011