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Société

Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Les communiqués de presse

Protection patrimoniale des langues régionales

Par / 10 décembre 2020
Le Sénat débattait ce 10 décembre d’une proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». Un amendement déposé pour la séance publique et adopté conduit à dénaturer ce texte, initialement soutenu par le groupe CRCE, en en faisant un prolongement de la loi Carle. Cette dernière oblige ainsi les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement d’écoles privées d’une autre commune au motif qu’un enfant de sa commune y est scolarisé. Les conditions d’application de cette loi, cantonnées aujourd’hui à l’incapacité d’accueil de la commune de résidence (...) Lire la suite

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...) Lire la suite

La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 18 novembre 2019
Ce mercredi 20 novembre 2019 sera le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille - Par / 7 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par / 8 mars 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour les malades

Fin de vie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Une mission sur l’islam bien inopportune

Amalgame - Par / 16 décembre 2015

Les communiqués de presse Manuel Valls ne brise pas les tabous, il enterre les engagements de la gauche

Droit de vote des étrangers  - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Modifiée par le Sénat, le groupe CRC vote contre la proposition de loi relative à la fin de vie

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les débats Les colonies de vacances constituent un enjeu démocratique car elles favorisent l’émancipation des individus et promeuvent solidarité et humanité

Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par / 10 juin 2014

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Les communiqués de presse Course à l’échalote entre Copé et le FN

Droit du sol - Par / 23 octobre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Les communiqués de presse Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Mariage des couples de personnes de même sexe - Par / 12 avril 2013

Lois Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Mariage de couples de personnes de même sexe - Par / 4 avril 2013

Tribunes libres Le suicide est aussi le symptôme d’une société en crise

Observatoire de Prévention des Suicides - Par / 27 novembre 2012

Les débats On prive, de fait, les personnes en situation de handicap de leur pleine citoyenneté

Personnes handicapées - Par / 2 octobre 2012

Les communiqués de presse La loi est prête, l’Assemblée nationale doit l’adopter au plus vite

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 17 septembre 2012

Nos propositions de loi et de résolution Il est urgent qu’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel soit adoptée

Qualification du délit de harcèlement sexuel - Par / 25 mai 2012

Les communiqués de presse Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel - Par / 16 mai 2012

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