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Justice et police

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Les communiqués de presse

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. La plus haute juridiction de l’ordre administratif annule ainsi la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants, autrement dit la très contestée technique des « nasses », employée par les forces de l’ordre lors de manifestations, « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté (…) Lire la suite

Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale

Par / 20 mai 2021
Pour calmer la verve sociale qui s’était exprimée contre le très controversé article 24 de la loi « Sécurité globale », Jean Castex (…) Lire la suite

Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Par / 2 mars 2021
Hier, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien Président de la République à être condamné à une peine de prison ferme. Le verdict dans (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Les communiqués de presse Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par / 26 mars 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par / 31 juillet 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par / 15 mars 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par / 24 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Les communiqués de presse Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par / 5 juillet 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par / 11 avril 2018

Les communiqués de presse Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique - Par / 9 février 2018

Nos propositions de loi et de résolution La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Les communiqués de presse Vite, un plan de décroissance carcérale

Crise des prisons - Par / 22 janvier 2018

Nos propositions de loi et de résolution Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par / 2 novembre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population - Par / 13 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Etat d’urgence dans le droit commun - Par / 8 juin 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Affaire Théo - Par / 14 février 2017

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

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