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Economie

Le Sénat rejette le CETA !

Les communiqués de presse

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 21 mars 2024

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».

Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont les bénéfices ne sont toujours pas avérés mais dont nous savons qu’il remettra en cause, s’il continuait à être appliqué, notre modèle agricole. Pour le groupe CRCE-K, le rejet de cet accord était un impératif car aujourd’hui il n’est plus possible de soutenir des accords de libre échange qui tournent le dos à nos agriculteurs, à nos exigences de protection de l’environnement et de la santé. Nous pensons qu’à rebours de la fuite en avant que constitue la multiplication des accords de (…) Lire la suite

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au (…) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

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CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

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Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

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Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

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Chômage massif, déficits aggravés... - Par / 10 septembre 2014

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