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Economie

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Les communiqués de presse

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 8 mars 2018
Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales. La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail (...) Lire la suite

Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom

Par / 26 septembre 2016
Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au (...) Lire la suite

Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie

Par / 26 avril 2016
34 milliards d’euros, c’est le montant du contrat pour lequel DCNS a été choisi pour construire douze sous-marins dérivés du modèle (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les communiqués de presse Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

Nos propositions de lois Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Les communiqués de presse L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés... - Par / 10 septembre 2014

Les rapports Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

Les communiqués de presse La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 15 juillet 2014

Administration