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Economie

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Les communiqués de presse

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Les communiqués de presse CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Les communiqués de presse Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Les communiqués de presse Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Aéroports de Paris - Par / 6 février 2019

Les communiqués de presse D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Levothyrox - Par / 28 septembre 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom - Par / 26 septembre 2016

Les communiqués de presse Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

Les communiqués de presse Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les communiqués de presse Cambadélis s’émeut, mais oublie que sa majorité et son gouvernement laissent faire

Salaires et retraites des grands patrons - Par / 2 septembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Les communiqués de presse La droite durcit la loi, le groupe PS s’abstient !

Loi Macron - Par / 12 mai 2015

Les communiqués de presse L’UMP et Emmanuel Macron favorables ensemble à la « simplification » du Code du travail

Loi Macron - Par / 7 mai 2015

Les communiqués de presse 6 mai 2015, François Hollande fête un anniversaire mais ce sont les salariés qui trinquent

Loi Macron - Par / 6 mai 2015

Les communiqués de presse Le Gouvernement en difficulté sur le travail du dimanche

Loi Macron - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les communiqués de presse Les masques tombent : pour Emmanuel Macron, l’ennemi c’est le Code du travail

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

Les communiqués de presse La bataille continue au Sénat

Loi Macron - Par / 19 février 2015

Les communiqués de presse Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement doit agir face au désordre monétaire causé par la Suisse

Franc suisse - Par / 21 janvier 2015

Nos propositions de loi et de résolution Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Les communiqués de presse Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Report sine die de l’écotaxe - Par / 10 octobre 2014

Les communiqués de presse L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés... - Par / 10 septembre 2014

Les rapports Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

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