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Economie

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Nos propositions de lois

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence déloyale qu’ils subissent par les grands groupes pratiquant la vente en ligne.Le premier acte s’inscrit dans l’annonce de la fermeture des seuls commerces de proximité sur un critère sanitaire qui semble inadapté à la situation. D’une part, la décision initiale de fermer les seuls petits commerces, sans consultation de la corporation démontre l’incapacité du gouvernement à ouvrir le dialogue quand il est nécessaire. D’autre part, (...) Lire la suite

La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Par / 23 juillet 2019
Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive (...) Lire la suite

CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international

Par / 19 juin 2019
C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les communiqués de presse Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

Nos propositions de lois Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Les communiqués de presse L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés... - Par / 10 septembre 2014

Les rapports Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

Les communiqués de presse La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 15 juillet 2014

Administration