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Famille

Un bilan très mitigé

Les communiqués de presse

Protection de l’enfant

Par / 14 octobre 2015
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives. La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la création d’un Conseil national de protection de l’enfance, et supprimé les mesures de prise en charge des jeunes majeurs de l’ASE au motif que les collectivités territoriales n’en ont pas les moyens. Il (…) Lire la suite

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par / 27 juin 2013
Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous (…) Lire la suite

A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale

Par / 16 mai 2013
Auteur de la question. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant - Par / 23 septembre 2011

Les communiqués de presse « Pas de bébés à la consigne », un enjeu de société

Petite enfance - Par / 26 mai 2011

Les communiqués de presse Une politique en jachère

Petite enfance - Par / 26 mai 2011

Les débats C’est toute la politique familiale que vous démantelez

Petite enfance - Par / 25 mai 2011

Les communiqués de presse La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Absentéisme scolaire - Par / 16 septembre 2010

Les questions écrites Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par / 3 décembre 2009

Les communiqués de presse Planning familial : une victoire

Par / 18 mars 2009

Les communiqués de presse Les familles devront se serrer la ceinture

Par / 17 avril 2008

Les communiqués de presse La carte famille nombreuse, première victime du plan de rigueur

Par / 11 avril 2008

Les communiqués de presse Un acte odieux qui pénalise des enfants

Par / 18 novembre 2005

Administration
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