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Agriculture et pêche

Le Sénat adopte la proposition de loi revalorisant les retraites des agriculteurs

Les communiqués de presse

Pensions agricoles

Par / 29 juin 2020
Enfin ! Après un long cheminement semé d’embuches, la proposition de loi de nos collègues et députés André Chassaigne et Huguette Bello prévoyant la revalorisation des retraites agricoles vient d’être votée à la demande du groupe CRCE par le Sénat et, est ainsi définitivement adoptée. Cette proposition de loi vise à garantir un niveau minimum de pensions digne et décent à l’ensemble des retraités en portant leur niveau minimum à 85 % du Smic-net pour les agricultrices et les agriculteurs métropolitains et à 75% dans les départements et régions d’outre-mer. Ce texte est une avancée sociale attendue par les (...) Lire la suite

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche (...) Lire la suite

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010

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