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Agriculture et pêche

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Nos propositions de lois

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE / 9 juin 2017

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Depuis la fin des années 90, la sélection de ces variétés végétales tolérantes aux substances herbicides existantes s’est développée à côté du désherbage chimique. Par variétés tolérantes aÌ un herbicide, dite VTH, sont visées les (...)

Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture

Par Michel Le Scouarnec et Le groupe CRCE / 16 décembre 2015

La commission des affaires économiques vient d’adopter à l’unanimité une proposition de résolution européenne concernant les conséquences du (...)

A l’initiative du groupe CRC, le Sénat s’engage pour la défense de notre agriculture

TIPP

Par Le groupe CRCE / 30 novembre 2015

La commission des affaires européennes du Sénat vient d’adopter une proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences du (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE / 9 juin 2017

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...)