Les communiqués de presse
Par Le groupe CRCE-K / 25 janvier 2024Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
Par Le groupe CRCE-K / 13 novembre 2023
Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2019
Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 7 juin 2018
Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 21 février 2018
Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par Le groupe CRCE-K / 12 octobre 2017
Expulsions de migrants - Par Le groupe CRCE-K / 5 octobre 2017
Régularisation des sans-papiers - Par Le groupe CRCE-K / 28 novembre 2012
Population rom - Par Le groupe CRCE-K / 16 octobre 2012
Etrangers en situation irrégulière - Par Le groupe CRCE-K / 6 juillet 2012
Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 5 juin 2012
Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012
Procédure prioritaire d’asile - Par Le groupe CRCE-K / 2 février 2012
Par Le groupe CRCE-K / 8 mars 2011
Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 2 octobre 2009
Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 25 mai 2009
Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 27 mars 2009
Par Josiane Mathon-Poinat et Le groupe CRCE-K / 27 mars 2009
Par Le groupe CRCE-K / 19 mars 2009
Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 26 novembre 2008
Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 27 octobre 2008
Par Le groupe CRCE-K / 10 octobre 2007
Par Le groupe CRCE-K / 26 septembre 2006
Par Le groupe CRCE-K / 5 mars 2006
Par Le groupe CRCE-K / 25 janvier 2006