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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Santé et protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Par / 29 septembre 2021
Alors que le Gouvernement se félicite de présenter un budget de la sécurité sociale exceptionnel pour 2022 avec notamment 2,7 milliards d’euros du Ségur de la santé pour la revalorisation des personnels soignant·es, suite à leur mobilisation, les mesures de restrictions budgétaires se poursuivent. Ainsi en 2020, en pleine pandémie de Covid-19, 5 700 lits d’hospitalisation en France ont été fermés ainsi que 25 établissements publics et privés. Malgré la crise sanitaire, le Gouvernement persiste dans sa politique de réduction de santé menée depuis 20 ans qui a conduit à l’affaiblissement (…) Lire la suite

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à (…) Lire la suite
Administration