[(IMG/auton2928.jpg|non) Le groupe CRCE - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Services publics

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux. Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, assumait depuis plus de soixante dix ans un grand service public. Il s’agissait alors de nous expliquer par l’exemple que la nature juridique de l’entité assumant le service public ne préjugeait absolument pas de sa capacité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite
Administration