Groupe CRCE Le groupe CRCE

Nos propositions de loi et de résolution

13

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Société

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article L. 210-1 du code de l’environnement. L’ONU a également adopté une résolution le 28 juillet 2010 prévoyant que « le droit à une eau potable, salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la (...) Lire la suite

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Administration