Groupe CRCE-K Le groupe CRCE-K

Nos propositions de loi et de résolution

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Energie

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2023

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)

Si les réponses à ces questions sont multiples, il n’en demeure pas moins que la libéralisation du secteur de l’électricité s’est clairement faite contre EDF et la mise en oeuvre de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, en est une des illustrations. Présentée à l’origine comme une solution compatible avec les exigences d’ouverture du marché de l’électricité imposées par la Direction Générale de la concurrence, en lieu et place du TARTAM (tarif réglementé et transitoire d’ajustement au (...)

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur (...)

Abrogeons l’article 40

Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2023

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 15 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

International - Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE-K / 7 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

International - Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE-K / 2 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Politique - Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE-K / 28 octobre 2021

Nos propositions de loi et de résolution L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Politique - Élections - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE-K / 23 juillet 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Société - Garantie effective du droit à l’eau - Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE-K / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Société - Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Michelle Gréaume et Le groupe CRCE-K / 8 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Economie - Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Services publics - Une exigence environnementale et sociale - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Energie - Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 1er décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Société - Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Economie - Soutien au commerce de proximité - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 2 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE-K / 27 juillet 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 16 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Logement - Efficacité des APL - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE-K / 23 avril 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Santé et protection sociale - Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par Le groupe CRCE-K / 3 mars 2020

Nos propositions de loi et de résolution Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Laurence Cohen et Le groupe CRCE-K / 14 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 9 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE-K / 26 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Laurence Cohen et Le groupe CRCE-K / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Laurence Cohen et Le groupe CRCE-K / 2 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Céline Brulin et Le groupe CRCE-K / 21 juin 2019

Nos propositions de loi et de résolution Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE-K / 14 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 3 avril 2019