[(IMG/auton2928.jpg|non) Le groupe CRCE - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Nos propositions de lois

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Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Energie

Lutte contre la précarité énergétique

Par / 19 février 2019
Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. La transition étant le passage d’un système à un autre, il nous semble essentiel d’appréhender l’énergie non pas comme une marchandise mais comme un bien commun. Le législateur a qualifié l’électricité de bien de première nécessité, et il est impératif, si nous voulons véritablement endiguer la précarité énergétique, de franchir une nouvelle étape. En effet, nous ne pensons pas que la lutte contre la précarité énergétique (...) Lire la suite

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur (...) Lire la suite

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique

Par / 19 février 2019
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Les autres interventions

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Nos propositions de lois Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nos propositions de lois Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Administration