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Nos propositions de loi et de résolution

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Les aides publiques aux grandes entreprises sur le grill d’une commission d’enquête

Economie Par / 3 décembre 2024

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.

Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les prochaines semaines ». Pire, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, ce sont près de 150 000 emplois qui pourraient être supprimés dès 2025 tous secteurs confondus. Les annonces de destructions d’emplois par les groupes Michelin ou Auchan ont soulevé une indignation légitime chez les salariés, dans la population mais aussi chez les élus de tous bords (…) Lire la suite

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous (…) Lire la suite

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Les aides publiques aux grandes entreprises sur le grill d’une commission d’enquête

Par / 3 décembre 2024
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. (…) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 14 juin 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mars au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pas le stade de France !

Par / 8 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Nos propositions de loi et de résolution Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023

Nos propositions de loi et de résolution Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Nos propositions de loi et de résolution La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Nos propositions de loi et de résolution L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections - Par / 23 juillet 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par / 2 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL - Par / 23 avril 2020

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