Santé et protection sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par Le groupe CRCE-K / 15 juillet 2014
Emploi, salaires et retraites - Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par Le groupe CRCE-K / 18 juin 2014
Europe - Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par Le groupe CRCE-K / 12 juin 2014
Santé et protection sociale - Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par Le groupe CRCE-K / 13 février 2014
Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2014
Société - Stationnement des personnes en situation de handicap - Par Le groupe CRCE-K / 12 décembre 2013
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par Le groupe CRCE-K / 12 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites - Par Le groupe CRCE-K / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : explication de vote - Par Le groupe CRCE-K / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Le groupe CRCE-K / 30 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 2 - Par Le groupe CRCE-K / 29 octobre 2013
Economie - Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par Le groupe CRCE-K / 10 octobre 2013
Société - Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par Le groupe CRCE-K / 18 juillet 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE-K / 14 mai 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Le groupe CRCE-K / 20 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article deux - Par Le groupe CRCE-K / 19 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article premier - Par Le groupe CRCE-K / 18 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par Le groupe CRCE-K / 17 avril 2013
Anciens combattants - Journée nationale de la Résistance - Par Le groupe CRCE-K / 28 mars 2013
Famille - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE-K / 27 mars 2013
Santé et protection sociale - Bisphénol A (deuxième lecture) - Par Le groupe CRCE-K / 13 décembre 2012
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2013. - Par Le groupe CRCE-K / 12 novembre 2012
Mouvements sociaux - Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable - Par Le groupe CRCE-K / 29 février 2012
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Société - Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Par Le groupe CRCE-K / 22 février 2012