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Affaires sociales

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Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Santé et protection sociale

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes. Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la sécurité sociale faire apparaitre un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier. La réalité est un accord idéologique entre la droite et le (…) Lire la suite

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par / 22 juillet 2016
Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s (…) Lire la suite

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint

Par / 1er avril 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Affaires sociales Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Affaires sociales Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable - Par / 29 février 2012

Affaires sociales Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture - Par / 29 février 2012

Affaires sociales Un premier pas positif, que nous ne pouvons que saluer

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Par / 22 février 2012

Administration