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Finances

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JOP 2024 : pas de « trêve politique » sans « trêve budgétaire »

Budget et fiscalité Par / 20 août 2024

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire.

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire. Il y a un paradoxe à réclamer une trêve politique alors que les grands arbitrages budgétaires sont en cours, conduits par un gouvernement démissionnaire, qui devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Le Président de la république E. Macron maintient à l’écart de Matignon Lucie Castets, dans l’optique (…) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par (…) Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Finances La branche famille sert une fois encore de variable d’ajustement

Loi de finances rectificative pour 2012 - Par / 22 février 2012

Finances Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 28 novembre 2011

Finances Ce sont les spéculateurs qui vont tirer parti de l’adoption des dispositions dont nous débattons aujourd’hui

Conventions fiscales internationales - Par / 12 juillet 2011

Finances Votre politique de rigueur porte atteinte aux populations qui ont besoin de toute la solidarité nationale

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 4 décembre 2009

Finances Le grand emprunt est un nouvel outil de débudgétisation

Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État - Par / 4 décembre 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 2 décembre 2008

Finances Budget 2008 : l’intégralité des interventions des sénateurs du groupe CRC

Par / 17 décembre 2007

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