Groupe CRCE Le groupe CRCE

Finances

29

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Santé et protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le samedi 30 novembre. Le Président de la République et la Ministre de la santé, ont fait peu de cas de la représentation nationale. Non seulement, ils ont contraint le Sénat à examiner, en 9 heures, le projet de loi de (...) Lire la suite

Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado

Par / 21 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait (...) Lire la suite

La branche famille sert une fois encore de variable d’ajustement

Loi de finances rectificative pour 2012

Par / 22 février 2012
Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille. Monsieur le président, madame, monsieur les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par / 14 octobre 2019
Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à (...) Lire la suite
Administration