Groupe CRCE Le groupe CRCE

Finances

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Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Environnement

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la mission d’information demandée par le groupe socialiste, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer. Je salue d’ailleurs les travaux de mes collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart. Je les remercie, au passage, d’avoir intégré dans leurs conclusions un certain nombre des remarques et propositions de mon groupe et d’avoir réussi à élaborer un rapport approuvé à l’unanimité. Le dérèglement climatique, contre lequel la France et le monde luttent très peu, entraînera (...) Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel (...) Lire la suite

Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado

Par / 21 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites

Par / 3 mars 2020
Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste. Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire et organique engageant une refonte sans (...) Lire la suite
Administration