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Lois

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Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

Santé et protection sociale Par / 2 novembre 2023

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé

C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus. Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en situation irrégulière pourrait entraîner à long terme un surcoût : des pathologies traitées tardivement engendrent un recours aux soins "en urgence, avec des hospitalisations complexes et prolongées, parfois en réanimation, dans des structures déjà fragilisées, et à des coûts finalement (…) Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (…) Lire la suite

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30

Par / 5 juin 2013
L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Mariage de couples de personnes de même sexe - Par / 4 avril 2013

Lois C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

Lois Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides - Par / 23 janvier 2012

Lois A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

Lois La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Lois La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Premier usage illicite de stupéfiants - Par / 7 décembre 2011

Lois L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques - Par / 6 avril 2011

Lois Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

Réforme des retraites - Par / 5 octobre 2010

Lois Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales - Par / 3 février 2010

Lois En adoptant un amendement communiste, le Sénat rejette le projet de découpage électoral du gouvernement

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Par / 14 décembre 2009

Lois Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009

Lois Révision constitutionnelle : le groupe CRC dépose une motion de procédure

Par / 2 février 2005

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